Chantier, transfert et désinsectisation des collections des musées départementaux de l'Aveyron – 2 lots

Conseil général de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Quantité ou étendue:

Lot 1 : marché avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (marché à bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum HT de 20 000 EUR).Lot 2 : marché avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (marché à bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum HT de 15 000 EUR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des affaires culturelles et de la vie associative, du patrimoine et des musées – conservation départementale – rue Louis Blanc – centre administratif Foch – bâtiment C – BP 724
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Fax: +33 565736471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390016
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est d'environ 7 mois à compter de la notification du marché. Le calendrier prévisionnel des opérations est disponible dans le cahier des clauses techniques de la consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse mentionnée à la section I. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chantier, transfert et désinsectisation des collections des musées départementaux de l'Aveyron – 2 lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chantier, transfert et installation des collections
Brève description: Chantier, transfert et installation des collections.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire est prévue pour le lot nº 1 (se référer aux documents de la consultation).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désinsectisation des collections
Brève description: Désinsectisation des collections.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire est prévue pour le lot nº 2 (se référer aux documents de la consultation).

Quantité ou étendue:

Lot 1 : marché avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (marché à bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum HT de 20 000 EUR).

Lot 2 : marché avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (marché à bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum HT de 15 000 EUR).

Description des options:

Une option technique (prestations supplémentaires éventuelles) est prévue pour le lot 1 concernant la fabrication de plateaux de stockage sur mesure.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0138

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'imprimé dc1 obligatoirement (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— l'imprimé dc2 obligatoirement (déclaration du candidat indiviuel ou du membre du groupement).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant :

** les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

** l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (se référer à la consultation pour les pièces demandées aux entreprises nouvellement créées).

Pour le lot nº 1 : justificatifs que l'entreprise candidate est spécialisée dans la manutention de biens culturels et plus particulièrement d'objets pondéreux, et qu'elle est apte à manipuler, conditionner et transporter de tels biens en les préservant de tout dommage,

— les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

À ce titre, les candidats fourniront des documents spécifiques se référer à la consultation:

— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Le candidat devra se référer au règlement de la consultation pour avoir connaissance de la liste complète des documents qu'il devra produire à l'appui de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée, son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Des acomptes seront versées dans les conditions indiquées à l'article 91 du code des marchés publics. Les prix sont fermes la première année et révisables au-delà de ce délai. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 1 et le lot 2 se référer aux documents de la consultation (article 3.1.2 du règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique : 60 %/prix : 40 %
2. Lot 2 : valeur technique : 70%/prix : 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron – direction des services administratifs – bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère – CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: route du Monastère - CS 10024

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0138
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse mentionnée à la section I. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735727 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative) ;

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr .

Source: OJS 2013/S 224-390016 (2013-11-15)

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