cg07drd2013.18

Conseil général de l'Ardèche

rd86 pk 121+800 à 124+500 et 126+700 à 127+485, Calibrage de Chaussée. Bourg Saint Andéol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme PK 121+800 à 124+500 tranche conditionnelle PK 126+700 à 127+485.Tranche ferme : 8 250 m3 déblai et décaissement / 3 900 m3 de GNT /575 t de gb / 3 500 t de Bb/Tranche conditionnelle : 950 m3 de décaissement / 110 m fossés bétonnés / 1 400 m3 gnt / 170 t de gb / 1 480 t de BB.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141721
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : tranche ferme pk 121+800 à 124+500 : 2 mois et 2 semaines. Tranche conditionnelle 1 : pk 126+700 à 127+485 : 1 mois et 2 semaines. Le délai d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.18. Dématérialisation des procédure : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rd86 pk 121+800 à 124+500 et 126+700 à 127+485, Calibrage de Chaussée. Bourg Saint Andéol.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: cg07drd2013.18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg Saint Andéol, 07700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration sur l'honneur (Dc5 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Carte FNTP qualification 3321
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % dans les conditions fixées au contrat. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement interne pour le Département (ressources propres de la collectivité / budget Départemental) et subventions de l'etat. Opération T11 chaussée délib du 14.3.2011 et opération 11e01g01 délibération du 14.4.2011. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Conseil général de l'Ardèche le président
Nom: Direction des routes départementales
Adresse postale: Pôle Astier Froment, rue de la Recluse BP 737
Point de contact: Service gestion du budget routier
URL pour informations complémentaires: http://www.ardeche.fr 🌏
Point de contact: Département de l'ardèche
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9607&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, villa la Chaumette BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Département de l'Ardèche
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9607&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2013.18
Informations complémentaires
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : tranche ferme pk 121+800 à 124+500 : 2 mois et 2 semaines. Tranche conditionnelle 1 : pk 126+700 à 127+485 : 1 mois et 2 semaines. Le délai d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.18. Dématérialisation des procédure : se reporter au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative) : www.legifrance.gouv.fr Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du CJA). Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.
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Source: OJS 2013/S 084-141721 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848 591,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle Astier Froment, quartier la Chaumette, 2 rue de la Recluse, BP 737
Contact
Fax: +33 0475667943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256725
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141721
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
l'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service gestion du budget routier : dmp.sgbr@ardeche.fr Annonce nº 192, BOAMP 84 A du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: SA Braja Vesigne
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral, BP 71
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial
Source: OJS 2013/S 148-256725 (2013-07-29)
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