Centre de traitement de documents - CTD2

Comutitres

Comutitres, groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Ile-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et OPTILE.
Le SIG est le référentiel communautaire unique de l'ensemble des clients porteurs et/ou payeurs de passes Navigo personnalisés en Ile-de-France. Il est indispensable à la gestion commerciale et contractuelle des clients, à la distribution des produits de transports télébillettiques et au service après-vente du support ainsi que des titres de transport qui lui sont associés.
Ce système de gestion contribue donc directement à la distribution d'une majorité des titres de transports en Ile de France ainsi qu'à la bonne exécution des voyages quotidiens réalisés par les clients qui sont gérés grâce à ce système.
Le Système d'information et de gestion (SIG) contient actuellement plus de 7,5 millions de dossiers clients actifs en base. Il est utilisé par Comutitres, ses prestataires de gestion de la relation client réalisant des opérations de gestion de la relation client à distance en back-office (le centre multimédia, le centre de traitement de documents et le centre d'expertise) et les lieux de vente transporteurs (approximativement 142 en avril 2013) réalisant les opérations en front-office, c'est-à-dire en face à face.
Le centre de traitement de documents 2 est en charge du traitement et de l'intégration de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (souscription et actes SAV). Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client. Il est également en charge du traitement et de l'intégration des données et documents numériques entrants liés à la e-souscription (souscription en ligne). Enfin, il prend en charge l'édition de tous les documents et courriers sortants à destination des clients.
Le centre de traitement de documents 2 doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte, ainsi que d'une expertise de centre d'édition et d'envoi de courriers. Son périmètre concerne les produits portés par le passe Navigo personnalisé et gérés par Comutitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2014-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Pour l'année 2012, il y a eu environ 1 000 000 souscriptions, 500 000 courriers entrants, 1 400 000 courriers sortants traités, tous produits confondus. Les chiffres communiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager Comutitres. Le contexte évolutif de la prestation (dématérialisation, évolution du périmètre de la prestation, etc.) nécessite une forte adaptation des candidats à des fluctuations de volumes, à la hausse, à la baisse ou en transfert de support.La durée est de 5 ans et 7 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162272
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres, hors jours fériés : 14 rue Auber 75009 Paris, France, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants : — Les principaux services similaires réalisés par le candidat, à hauteur de 45 % de la note technique totale. Ce critère est jugé selon la nature et la pertinence des prestations, le nombre de prestations citées, le dimensionnement des — Les moyens, à hauteur de 30 % de la note technique globale. Ce critère est jugé selon les moyens, outillages, matériel et équipement techniques; — L'organisation du candidat, à hauteur de 25 % de la note technique globale. Ce critère est jugé selon l'organisation générale de l'entreprise, l'organigramme, les effectifs, dont la répartition du personnel par typologies de métiers et l'importance du personnel d'encadrement. COMUTITRES procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci dessus. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus. Le nombre de candidats consultés est fixé à 5.

Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée

au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres, hors jours fériés : 14 rue Auber 75009 Paris, France, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de

9:30-12:00 et 14:00-17:00. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander

d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.

Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique.

Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants :

— Les principaux services similaires réalisés par le candidat, à hauteur de 45 % de la note technique totale. Ce critère est jugé selon la nature et la pertinence des prestations, le nombre de prestations citées, le dimensionnement des — Les moyens, à hauteur de 30 % de la note technique globale. Ce critère est jugé selon les moyens, outillages, matériel et équipement techniques;

— L'organisation du candidat, à hauteur de 25 % de la note technique globale. Ce critère est jugé selon l'organisation générale de l'entreprise, l'organigramme, les effectifs, dont la répartition du personnel par typologies de métiers et l'importance du personnel d'encadrement.

COMUTITRES procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci dessus.

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus.

Le nombre de candidats consultés est fixé à 5.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Le SIG est le référentiel communautaire unique de l'ensemble des clients porteurs et/ou payeurs de passes Navigo personnalisés en Ile-de-France. Il est indispensable à la gestion commerciale et contractuelle des clients, à la distribution des produits de transports télébillettiques et au service après-vente du support ainsi que des titres de transport qui lui sont associés.

Ce système de gestion contribue donc directement à la distribution d'une majorité des titres de transports en Ile de France ainsi qu'à la bonne exécution des voyages quotidiens réalisés par les clients qui sont gérés grâce à ce système.

Le Système d'information et de gestion (SIG) contient actuellement plus de 7,5 millions de dossiers clients actifs en base. Il est utilisé par Comutitres, ses prestataires de gestion de la relation client réalisant des opérations de gestion de la relation client à distance en back-office (le centre multimédia, le centre de traitement de documents et le centre d'expertise) et les lieux de vente transporteurs (approximativement 142 en avril 2013) réalisant les opérations en front-office, c'est-à-dire en face à face.

Le centre de traitement de documents 2 est en charge du traitement et de l'intégration de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (souscription et actes SAV). Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client. Il est également en charge du traitement et de l'intégration des données et documents numériques entrants liés à la e-souscription (souscription en ligne). Enfin, il prend en charge l'édition de tous les documents et courriers sortants à destination des clients.

Le centre de traitement de documents 2 doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte, ainsi que d'une expertise de centre d'édition et d'envoi de courriers. Son périmètre concerne les produits portés par le passe Navigo personnalisé et gérés par Comutitres.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La durée est de 5 ans et 7 mois.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 67 mois
Numéro de référence: Centre de traitement de documents - CTD2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants :

1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de noninscription au registre,

2) L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,

3) Le cas échéant, l'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pourles groupements) dûment complété et signé. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces documents sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/

formulaires/DC/daj_dc.htm,

4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes : raison sociale, adressedu siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française,

5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les soustraitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

2) La structure de la société (filiales, actionnaires, ...).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Attention, le chiffre d'affaires généré par Comutitres auprès du candidat ne doit pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires total. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, la saisonnalité de l'activité, les volumes traités, les effectifs mis en place ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur,

2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat (outils, matériels, équipements techniques) et la capacité à s'interfacer avec un système d'informations spécifique du client,

3) L'organisation générale de l'entreprise, notamment l'organigramme, les sites de production et les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, *

4) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,

5) Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants :

— les principaux services similaires réalisés par le candidat, à hauteur de 45 % de la note technique totale. Ce critère est jugé selon la nature et la pertinence des prestations, le nombre de prestations citées, le dimensionnement des prestations (montant, date, durée) et le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur;

— les moyens, à hauteur de 30 % de la note technique globale. Ce critère est jugé selon les moyens, outillages, matériel et équipement techniques;

— l'organisation du candidat, à hauteur de 25 % de la note technique globale.

Ce critère est jugé selon l'organisation générale de l'entreprise, l'organigramme, les effectifs, dont la répartition du personnel par typologies de métiers et l'importance du personnel d'encadrement.

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la première période de construction et pour la première période opérationnelle, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, sur budget propre.

Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres sont Optile, RATP et SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 67
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 14, rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 156950878 📞
Source: OJS 2013/S 095-162272 (2013-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237636
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162272
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-237636 (2014-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)