CCR Perrache marché 16 - construction du bâtiment Scaronne

SNCF - CAI SUD EST

Etudes et construction d'un bâtiment technique de Scaronne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :Bâtiment à 2 niveauxRdc d'une surface de 315 m2R+1 d'une surface de 115 m2Le terrassement nécessitera de la dépollution de sol.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: amaury.dugas@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313155 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045678
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etudes et construction d'un bâtiment technique de Scaronne
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :
Bâtiment à 2 niveaux
Rdc d'une surface de 315 m2
R+1 d'une surface de 115 m2
Le terrassement nécessitera de la dépollution de sol.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 10000 / 1312178ADS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doiventjoindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidaturegroupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
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* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre ducommerce et des Sociétés (ou équivalent),
* L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûmentcomplété et signé,
* L'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûmentcomplété.
Ces documents sont à se procurer:
* par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
* par télécopie au: +33 327082751,
* Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par lesopérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitantsproposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidatsveulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En casde candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres dugroupement) :
* le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels supérieur à 3,6 millions EUR pour chacun des 3 exercices,
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuelglobal et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissementdes bilans est obligatoire en vertu de la loi,
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, larelation d'appartenance à tel groupe,
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* le candidat devra être une entreprise générale ou tout corps d'état présentant des références de construction de bâtiments tertiaires et / ou industriels.
* la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieud'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin,
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* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité del'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat,
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* le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCFdécrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne fournisseurs et achats - rubrique Devenir fournisseur.),
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de managementenvironnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ouéquivalents,
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matièred'environnement,
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie fixée à 2 % du montant global hors taxes du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Sud Est
Amaury Dugas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 029-045678 (2013-02-05)
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