CCR PARM - Construction bâtiments en Shelters des centres techniques du Bourget

SNCF – CAI Paris

L'organisation actuelle de l'exploitation ferroviaire repose sur un schéma complexe largement décentralisé et multipliant les relations entre de nombreux intervenants. Afin de faciliter la gestion des circulations et de permettre un retour plus rapide à la situation normale en cas de perturbations, le Maître d'Ouvrage RFF souhaite engager un vaste programme de déploiement de la commande centralisée du Réseau *CCR*. A terme, seize zones CCR partageront le Réseau Ferré National (RFN).
Le projet concerné par ce marché est celui qui concerne la Commande Centralisée du Réseau, Paris Picardie, centre circulation Paris-Aulnay-Roissy-Mitry (CCR PARM). Les travaux sont dévolus en plusieurs marchés.
Cet appel à candidature concerne le marché de construction des 5 bâtiments en Shelters des centres techniques du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ?

• SNCF – CAI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:

Construction de 5 bâtiments techniques :- Bâtiment 1 d'environ 145 m2- Bâtiment 2 d'environ 155 m2- Bâtiment 3 d'environ 132 m2- Bâtiment 4 d'environ 81 m2- Bâtiment 5 d'environ 50 m2Ces travaux comprennent :- La confection des dalles y compris réseaux de terre et entrées de câbles,- La climatisation,- L'électricité,- La Fourniture et la pose du bâtiment en shelters,- La détection incendie.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.coutelle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336691 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182225
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601 Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerné par ce marché est celui qui concerne la Commande Centralisée du Réseau, Paris Picardie, centre circulation Paris-Aulnay-Roissy-Mitry (CCR PARM). Les travaux sont dévolus en plusieurs marchés.

Cet appel à candidature concerne le marché de construction des 5 bâtiments en Shelters des centres techniques du Bourget.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Construction de 5 bâtiments techniques :

- Bâtiment 1 d'environ 145 m2

- Bâtiment 2 d'environ 155 m2

- Bâtiment 3 d'environ 132 m2

- Bâtiment 4 d'environ 81 m2

- Bâtiment 5 d'environ 50 m2

Ces travaux comprennent :

- La confection des dalles y compris réseaux de terre et entrées de câbles,

- La climatisation,

- L'électricité,

- La Fourniture et la pose du bâtiment en shelters,

- La détection incendie.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 10340
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare du Bourget

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :

* Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 3 000 000 EUR,

* Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 3 000 000 EUR.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les qualifications Qualibat 2111 "Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant" et Qualibat 2431 "Constructions modulaires" ou qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme.

À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement

pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux – projets
Dominique Coutelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 106-182225 (2013-05-31)

Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227325
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-182225
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-227325 (2013-07-04)

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