Ccp_35_2013

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du service militaire adapté (SMA) à la réunion et à mayotte et du commandement de la gendarmerie (COMGEND) à la réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert – avenue du Chef de Bataillon Lambert – BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386288
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165427
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum (cf article 77 du CMP), (droit national) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce). Les quantités annuelles estimatives des articles de chaque lot figurent sur les annexes financières (bons de commande fictifs). Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel, elles sont susceptibles de variations lors de l'exécution du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipements usage courant La Réunion
Brève description: Anti-Bruits, gants, casques, lunettes.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois, les 1.1.2015, 2016 et 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail agroalimentaire La Réunion
Brève description: Equipements et vêtements de travail agroalimentaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail électricien La Réunion
Brève description: Casques, gants, surgants avec manchettes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements et vêtements pour opérations amiante, protections respiratoires La Réunion
Brève description: EPI et vêtements de travail pour opérations amiante.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: anti-Bruits usage spécifique La Réunion
Brève description: Bouchons d'oreille moulés à atténuation personnalisée.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: divers : autres équipements et vêtements pour opérations amiante La Réunion
Brève description: Gants, combinaisons de travail, filtres, APR filtrant.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipements usage courant Mayotte
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail agroalimentaire Mayotte
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois, les 1.1.2015, 2016 et 2017
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail électricien Mayotte
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: equipements et vêtements pour opérations amiante, protections respiratoires Mayotte
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: anti-Bruits usage spécifique Mayotte
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: divers : autres équipements et vêtements pour opérations amiante
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP35_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion, 97804 Saint-Denis Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

A) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s)

habilitée(s) à engager l'entité candidate.

B) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

C) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier :

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

(imprimés Dc1).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement fixé à 30 jours ; avance accordée conformément à l'article 87 du CMP ; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints ou solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400002000771
Contact
Point de contact: Bureau marchés achats
M. Demaria Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Bureau marchés achats
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Point de contact: Bureau marchés
Téléphone: +33 262935412 📞
Fax: +33 262935054 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147493&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: bureau marchés achats
Point de contact: M. bureau marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147493&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147493&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35_2013
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 97-165427
Informations complémentaires

Les quantités annuelles estimatives des articles de chaque lot figurent sur les annexes financières (bons de commande fictifs). Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel, elles sont susceptibles de variations lors de l'exécution du marché.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2013/S 222-386288 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 750,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093463
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386288
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les pièces des marchés sont consultables au bureau des marchés achats du GSBDD Réunion-Mayotte. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 175, BOAMP 221 B du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Protect'Homs Réunion
Adresse postale: 10 impasse Neptune - ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: protecthoms.reunion@protecthoms.com 📧

2️⃣
Nom: Soud Service
Adresse postale: PAE de la Mare - ilot numéro 1 - atelier numéro 7
Courrier électronique: soudservice@soudservice.com 📧

3️⃣
Nom: QN Anfidis
Adresse postale: 5 rue des Pays Bas - BP 31614
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44316
Courrier électronique: anfidis@qn-bi.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Surdifuse SAS
Adresse postale: 19 rue des Petites Écuries - BP 28
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: infos@surdifuse.com 📧

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Source: OJS 2014/S 056-093463 (2014-03-17)

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