ccp_08_2013

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du service militaire adapté (SMA) à La Réunion et à Mayotte et du commandement de la gendarmerie (Comgend) à La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives sont annoncées sur le bon de commande fictif de chaque lot. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert, avenue du Chef de Bataillon Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=77637&orgacronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165427
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum (cf article 77 du Cmp), (droit national) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).Les quantités annuelles estimatives des articles de chaque lot figurent sur les annexes financières (Bons de commande fictifs). Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel, elles sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du service militaire adapté (SMA) à La Réunion et à Mayotte et du commandement de la gendarmerie (Comgend) à La Réunion.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipements divers usage courant - la reunion
Brève description:
Anti-Bruits : usage courant.Gants : usage courant.Casques : usage courant.Lunettes-masques-écrans : usage courant.Autres, divers
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible trois (3) fois, les 1er janvier 2015, 2016 et 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de travail - la reunion
Brève description:
Vêtements de travail : usage courant.Vêtements de travail : vêtements de pluie.Epi et vêtement de travail : vêtements forestiers.Vêtements de travail : protection contre les produits dangereux.Vêtements de travail : vêtements ignifugés et spécifiques soudeur.Vêtements de travail : vêtements contre le froid.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaussures usage courant - la reunion
Brève description: Chaussures usage courant
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements anti-chute - la reunion
Brève description: Equipements anti-chute
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail agroalimentaire - la reunion
Brève description: epi et vêtements de travail agroalimentaire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail électricien - la reunion
Brève description: epi et vêtements de travail électricien
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipements et vêtements pour opérations amiante - protections respiratoires - la reunion
Brève description:
epi et vêtements de travail pour opérations amiante.Protections respiratoires : usage courant
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: equipements divers usage courant - mAYOTTE
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vêtements de travail - mAYOTTE
Brève description:
Vêtements de travail : usage courant.Vêtements de travail : vêtements de pluie.Epi et vêtement de travail : vêtements forestiers.Vêtements de travail : protection contre les produits dangereux.Vêtements de travail : vêtements ignifugés et spécifiques soudeur.Vêtements de travail : vêtements contre le froid
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chaussures usage courant - mAYOTTE
Brève description: Chaussures : usage courant
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: equipements anti-chute - mAYOTTE
Brève description: Equipements anti-chutes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail agroalimentaire - mAYOTTE
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: equipements et vêtements de travail électricien - mAYOTTE
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: equipements et vêtements pour opérations amiante - protections respiratoires - mAYOTTE
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP_08_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion, 97804 Saint-Denis Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.
B) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
C) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimés Dc1)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquel se réfère lemarché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours, avance accordée conformément à l'article 87 du CMP, financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints et solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 154 000 020 00771
Contact
Point de contact: Bureau marchés achats
M. Demaria Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=77637&orgacronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=77637&orgacronyme=g7h 🌏
Nom: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert avenue du Chef de Bataillon Lambert BP 67709
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 09
Code postal: 97709
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111473&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111473&orgAcronyme=g7h 🌏
Téléphone: +262 2629335412 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111473&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=77637&orgacronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_08_2013
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum (cf article 77 du Cmp), (droit national) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).Les quantités annuelles estimatives des articles de chaque lot figurent sur les annexes financières (Bons de commande fictifs). Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel, elles sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion.
Source: OJS 2013/S 097-165427 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 374,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert – avenue du Chef de Bataillon Lambert, BP 67709
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77637&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353196
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165427
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sous la forme de marchés à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants sont estimatifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no523, B.O.A.M.P. 97 B du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: sae
Adresse postale: 35, rue de Hanoï - ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Courrier électronique: admi@sae-reunion.com 📧

2️⃣
Nom: soud service
Adresse postale: Pae de la Mare - ilôt no 1 - atelier no 7
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: soudservice@soudservice.com 📧

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 35 rue de Hanoï - zac Balthazar

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77637&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon BP 2004
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2013/S 204-353196 (2013-10-16)
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Fournisseurs:
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