ccivng03-10-2013

Informations complémentaires

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour l'ensemble des lots, des critères suivants, pondérés comme suit : 1/ Critère Prix - 40 points décomposés comme suit: Prix total HT de la commande type (20 points), Taux de remise, indiqué à la commande type (20 points), 2/ Critère Valeur Technique de l'offre - 45 points - appréciée au regard des sous-critères suivants: Fonctionnalités et caractéristiques des mobiliers proposés (20 points), Organisation/Service après-vente (20 points), Démarche en terme de développement durable (5 points), 3/ Critère Délais maximum de livraison, montage inclus (15 points). Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par tacite reconduction dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Jours et Heures d'ouverture dela CCIV : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Les bureaux de la CCIV seront fermés les 1er et 11 novembre 2013. Référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.+33 494427930 - fax: +33 494427989 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.