ccivng03-10-2013
CCI du Var
l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement concerne l'acquisition de mobilier pour les services de la CCIV et ses différents établissements. La prestation couvre également :
- la garantie du mobilier,
- sa livraison et son montage
Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier › Mobilier et équipements divers
- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
- • Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-04 | Avis de marché |
| 2014-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc, BP 5501
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 494228946 📞
Fax: +33 494228090 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338055
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier Administratif / Volume de rangement
Brève description: Mobilier Administratif / Volume de rangement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier pédagogique
Brève description: Mobilier pédagogique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sièges / Chaises
Brève description: Sièges / Chaises
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: Accessoires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons modulaires - panneaux privatifs
Brève description: Cloisons modulaires - panneaux privatifs
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCIVNG03-10-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département du Var, 83000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats/marchés
M. Giannini Nathalie
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 494228923 📞
Nom: CCIV du Var
Point de contact: Services des marchés
Mme Giannini Nathalie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91561&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIVNG03-10-2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338055 (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
a titre d'information, sans aucune valeur contractuelle, l'estimation des besoins est de l'ordre de 35 000 EUR HT pour chaque période d'un an
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc, BP 5501
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 494228946 📞
Fax: +33 494228090 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338055
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour l'ensemble des lots, des critères suivants, pondérés comme suit : 1/ Critère Prix - 40 points décomposés comme suit: Prix total HT de la commande type (20 points), Taux de remise, indiqué à la commande type (20 points), 2/ Critère Valeur Technique de l'offre - 45 points - appréciée au regard des sous-critères suivants: Fonctionnalités et caractéristiques des mobiliers proposés (20 points), Organisation/Service après-vente (20 points), Démarche en terme de développement durable (5 points), 3/ Critère Délais maximum de livraison, montage inclus (15 points). Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par tacite reconduction dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Jours et Heures d'ouverture dela CCIV : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Les bureaux de la CCIV seront fermés les 1er et 11 novembre 2013. Référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.+33 494427930 - fax: +33 494427989 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
a la survenance du besoin, le titulaire du lot correspondant sera invité à préciser et/ou compléter son offre initiale dans un délai précisé pour chaque marché subséquent
Brève description:
l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement concerne l'acquisition de mobilier pour les services de la CCIV et ses différents établissements. La prestation couvre également :
- la garantie du mobilier,
- sa livraison et son montage
Intitulé du lot: mobilier Administratif / Volume de rangement
Brève description: Mobilier Administratif / Volume de rangement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier pédagogique
Brève description: Mobilier pédagogique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sièges / Chaises
Brève description: Sièges / Chaises
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: Accessoires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons modulaires - panneaux privatifs
Brève description: Cloisons modulaires - panneaux privatifs
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCIVNG03-10-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département du Var, 83000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature, imprimé Dc1.
La déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2. S'Il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner aux marchés publics et accords cadres .
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Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (Délégation de pouvoirs)
Capacité technique et professionnelle:
liste de Références dans les prestations de même nature et de même importance et datant de trois ans maximum.
La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes la première année du marché. Ils seront ensuite ajustables chaque année. Le marché sera financé par les fonds propres de la CCIV
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en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué au règlement de la consultation
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats/marchés
M. Giannini Nathalie
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 494228923 📞
Nom: CCIV du Var
Point de contact: Services des marchés
Mme Giannini Nathalie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91561&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIVNG03-10-2013
Informations complémentaires
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour l'ensemble des lots, des critères suivants, pondérés comme suit : 1/ Critère Prix - 40 points décomposés comme suit: Prix total HT de la commande type (20 points), Taux de remise, indiqué à la commande type (20 points), 2/ Critère Valeur Technique de l'offre - 45 points - appréciée au regard des sous-critères suivants: Fonctionnalités et caractéristiques des mobiliers proposés (20 points), Organisation/Service après-vente (20 points), Démarche en terme de développement durable (5 points), 3/ Critère Délais maximum de livraison, montage inclus (15 points). Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par tacite reconduction dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Jours et Heures d'ouverture dela CCIV : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Les bureaux de la CCIV seront fermés les 1er et 11 novembre 2013. Référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.+33 494427930 - fax: +33 494427989 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338055 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 236 BD Maréchal Leclerc – BP 5501
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091862
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338055
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix (points) (40)
2. Critère Valeur Technique de l'offre (points) (45)
3. Critère Délais maximum de livraison, montage inclus (points) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Chouett'Bureau
Adresse postale: ZAC de la Pauline, chemin de la Planquette
Commune postale: La garde
Code postal: 83130
2️⃣
Nom: Antipodes Mobilier
Adresse postale: Porte de l'Arénas, Hall C, 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
3️⃣
Nom: SNS bureaux
Adresse postale: 1163 chemin de la Vallée, ZI Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
4️⃣
Nom: Inter Faces
Adresse postale: rond point Bir Hakeim, 5 avenue François Cuzin
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
5️⃣
Nom: Techni Concept Aménagement
Adresse postale: 1026 route de Draguignan, BP 28
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
7
Source: OJS 2014/S 055-091862 (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 236 BD Maréchal Leclerc – BP 5501
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091862
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338055
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Accord cadre passé en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du cadre des marchés publics.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il a été tenu compte, pour l'ensemble des lots, des critères suivants, pondérés comme suit : 1/ Critère Prix - 40 points décomposés comme suit: Prix total HT de la commande type (20 points), Taux de remise, indiqué à la commande type (20 points), 2/ Critère Valeur Technique de l'Offre - 45
points - appréciée au regard des sous-critères suivants: Fonctionnalités et caractéristiques des mobiliers proposés (20 points), Organisation/Service après-vente (20 points), Démarche en terme de développement durable (5 points), 3/ Critère Délais maximum de livraison, montage inclus (15 points). Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par tacite reconduction dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes
supplémentaires d'un an.
Annonce no508, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix (points) (40)
2. Critère Valeur Technique de l'offre (points) (45)
3. Critère Délais maximum de livraison, montage inclus (points) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Chouett'Bureau
Adresse postale: ZAC de la Pauline, chemin de la Planquette
Commune postale: La garde
Code postal: 83130
2️⃣
Nom: Antipodes Mobilier
Adresse postale: Porte de l'Arénas, Hall C, 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
3️⃣
Nom: SNS bureaux
Adresse postale: 1163 chemin de la Vallée, ZI Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
4️⃣
Nom: Inter Faces
Adresse postale: rond point Bir Hakeim, 5 avenue François Cuzin
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
5️⃣
Nom: Techni Concept Aménagement
Adresse postale: 1026 route de Draguignan, BP 28
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
7
Source: OJS 2014/S 055-091862 (2014-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)
- Mobilier (>20)
- Mobilier de bureau (18)
- Mobilier de laboratoire (4)
- Mobilier de magasin (2)
- Mobilier de maison (10)
- Mobilier et équipements divers (>20)
- Mobilier scolaire (>20)
- Papier peint et autres revêtements (1)
- Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (10)
- Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (3)