ccivem-ev

Quantité ou étendue

lot no1 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var :Prestations forfaitaires : Port de Brégaillon Nord ; Toulon Côte d'azurprestations à bons de commande : Port de Brégaillon Nord ; Port de Plaisance de La Seyne ; Port de Plaisance de Saint-Mandrier ; Toulon Côte d'Azur ; Darse Nord et le Port Saint-Louis du Mourillon ; Port du Niel à GiensLot no2 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les enseignements du Campus de La Grande Tourrache et le Parc d'activités de Signes de la CCI du Var :Prestations à bons de commande : Campus de La Grande Tourrache ; Parc d'activités de SignesLot no3 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour l'aéroport de Toulon/Hyères de la CCI du Var :Prestations à bons de commande : Aéroport de Toulon/HyèresLot no 4 : Marché réservé (selon article 15 du Cmp) portant sur l'entretien d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var :Prestations périodiques à bon de commande : Port de Brégaillon Nord ; Port de Brégaillon Centre ; Brégaillon Sud ; Toulon Côte d'Azurprestations ponctuelles à bon de commande : Port de Brégaillon Nord ; Port de Brégaillon Centre ; Brégaillon Sud ; Toulon Côte d'Azur

Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour les lots no1,2,3 et en application des articles 15,33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour le lot no4.

Le lot no4 est réservé exclusivement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.

Le lot no 1 du marché comprend une partie forfaitaire et s'exécute pour partir à bons de commande.

Les lots no2,3 et 4 s'exécuteront exclusivement par bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les seuils en valeur pour chaque lot sont pour chaque année les suivants :

- lot no 1 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var :

Seuil minimum : 1 000 EUR HT/an,

Seuil maximum : 25 000 EUR HT/an.

pour les prestations définies à l'article 2.2 du CCTP.

- lot no 2 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les enseignements du Campus de La Grande Tourrache et le Parc d'activités de Signes de la CCI du Var :

seuil minimum : 1 000 EUR HT/an,

seuil maximum : 15 000 EUR HT/an.

pour les prestations définies à l'article2 du Cctp.

- lot no 3 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour l'aéroport de Toulon/Hyères de la CCI du Var :

seuil minimum : 1 000 EUR HT/an,

seuil maximum : 20 000 EUR HT/an.

pour les prestations définies à l'article 2 du Cctp.

- lot no 4 : Marché réservé (art 15 du Cmp) portant sur l'entretien d'espaces pour les Ports de la CCI du Var

seuil minimum : 1 000 EUR HT/an,

seuil maximum : 15 000 EUR HT/an.

pour les prestations définies à l'article 2 du Cctp.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :

a) Prix - 60 %

B) Valeur technique - 40 % décomposé de la manière suivante :

b.1) L'Importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations d'entretien et de création d'espace verts (Fonction, compétences professionnelles, formation de chacun des intervenants tant au niveau de l'encadrement que du personnel d'exécution) - 10 %

B.2) L'Importance et la qualité des moyens techniques que le candidat affecte spécifiquement à l'exécution des prestations décrites aux CCTP - 10 %

B.3) L'Importance et la qualité des mesures prises en matière de contrôle d'exécution des prestations - 10 %

B.4) L'Importance et la qualité des mesures prises en matière environnementale concernant l'élimination et le suivi des déchets de toute nature - 5 %

B.5) L'Importance et la qualité des mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité - 5 %

En application des articles 35-ii 5° et 35-ii 6° du Code des Marchés publics, la réalisation de prestations complémentaires et/ou similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no4 est réservé exclusivement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics : le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et sur recettes d'exploitation de la concession portuaire et aéroportuaire. Les prix du marché sont fermes et révisables. Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie.