Carte de vie quotidienne "CVQ"

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Carte de vie quotidienne: développement d'un support sans contact d'accès aux piscines et fourniture d'une plate forme de gestion de cartes multiservices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-06 Avis de marché
2013-06-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique divers
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187645
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence de l'article 35-I- 1° du code des marchés publics suite à un appel d'offres ouvert infructueux. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur : 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 3 ans reconductible 1 an. Une estimation est donnée à hauteur de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Carte de vie quotidienne: développement d'un support sans contact d'accès aux piscines et fourniture d'une plate forme de gestion de cartes multiservices.
Description des options: options au sens du droit européen: marché reconductible.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AM13.47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de l'agglomération de Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: détail à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: détail à l'article 4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget général de la collectivité, paiement par mandat adminsitratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
Oui

Procédure
Mode de paiement des documents:
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 13,05 EUR ou 7 EUR pour un envoi de CD Rom libellé à l'ordre du trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
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Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : 60 % selon les sous détails suivants : prix de l'annexe 1 - bordereau des prix: 25 %, prix de l'annexe 2 : bordereau des prix unitaires : 15 %, prix de l'annexe 3 : DQE : 15 % remise sur catalogue : 5 %
2. Valeur technique 40 % selon le sous détail suivant: méthode et planification 10 %, critère de qualité technique 20 %, maintenance - assistance - formation accompagnement : 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Remi Pauvros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.47
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence de l'article 35-I- 1° du code des marchés publics suite à un appel d'offres ouvert infructueux.
Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur : 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
La durée du marché est de 3 ans reconductible 1 an.
Une estimation est donnée à hauteur de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lille est compétent en la matière.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
Téléphone +33 320631300 Télécopie +33 320631347
Ils peuvent également introduire :
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n
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— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2013/S 110-187645 (2013-06-06)
Informations complémentaires (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194164
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-187645
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2013/S 114-194164 (2013-06-11)
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