Carrefour final du Predit 4 les 7 et 8 octobre 2013 au Palais Brongniart (Paris)

Meeddm; Commissariat général au DD

Le marché porte sur la conception, l'organisation et la réalisation du Carrefour final du Predit 4 (programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2008-2012) qui se déroulera au Palais Brongniart à Paris les lundi 7 et mardi 8.10.2013 et sera suivi le mercredi 9.10.2013 d'une journée de démonstrations à Satory (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue:

Il y a une tranche ferme et trois tranches conditionnellestranche ferme- la coordination générale de l'organisation de l'événement et l'assistance au SPP pour la maîtrise du budget,- la conception détaillée, la préparation de l'événement et sa promotion par l'envoi électronique de la préannonce de l'événement- le dialogue collaboratif avec les autres intervenants impliqués, sans préjudice du rôle décisionnel du SPP - la conception, la fourniture et/ou la mise en oeuvre de divers moyens et outils nécessaires à la réalisation de l'évènement dans le respect des objectifs de développement durable : de protection et de mise en valeur de l'environnement, de développement économique et de progrès social - la coordination logistique de l'événement, l'encadrement de sa mise en oeuvre, et de son déroulement y compris certaines actions d'animation, - diverses actions de capitalisation des résultats du Carrefour. - tranche conditionnelle no1 : facilitation du Carrefour pour les congressistes anglophones tranche conditionnelle no2 : établissement de comptes-rendus des séances tranche conditionnelle no3 : réalisation d'un reportage photographique durant le carrefour au Palais Brongniart.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074449
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme d'achats publics : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence : Cgdd/Dri/Sdi/13 Sppf003. Conformément à l'article 56-1 du code des marché le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique.il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: cgdddrisdi13sppf003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddecgdd/DRI/SDI piece 04-13, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du conseil d'administration). Un RIB ou RIP originalles candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, Dc4...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.-- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; -si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose.Une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état ( programme 190). Le marché est passé à prix mixtes.la tranche ferme comporte une partie à prix forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes. Les tranches conditionnelles sont passées à prix forfaitaire ferme. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours par virement administratif a compter de la réception de la facture par l'administration. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 du règlement de consultation. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC, chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.bercy.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un RIB. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, Dc4...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallerie Chantal
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et de l'énergie
Adresse postale: tour Voltaire pièce 07-54
Commune postale: La Défense Cedex
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811069 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: tour Voltaire pièce 04-12
Point de contact: M. Defrancqueville Jean-Baptiste
Téléphone: +33 140813313 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.defrancqueville@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811522 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie cgdddrisdi
Adresse postale: tour Voltaire pièce 04-13
Point de contact: M Jean-Baptiste Defrancqueville
Mme Domenech Véronique
Téléphone: +33 140811417 📞
Courrier électronique: veronique.domenech@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cgdddrisdi13sppf003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 046-074449 (2013-03-01)

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