Caractérisation et préparation à la reprise de sources sans emploi entreposées à l'installation Nucléaire de Base no72 (INB 72) située sur le site du Cea/Saclay

CEA/Saclay

Les prestations concernent la caractérisation et la préparation à la reprise de sources sans emploi entreposées à l'inb 72 située sur le site du Cea/Saclay. Le personnel intervenant devra disposer de l'habilitation CEFRI à minima B vis-à-vis du risque radiologique. Les prestations se décomposent en une part fofaitaire et une part estimative.
Les prestations forfaitaires portent sur:
- La caractérisation de 192 colis,
- Le conditionnement des sources après caractérisation,
- Le conditionnement des déchets ou objets caractérisés et déchets induits,
- La remise des livrables.
La partie estimative est constituée des prestations sur bordereaux de prix relatives à:
- L'expertise d'une source ou d'un objet irradiant (bordereau de prix no1),
- L'expertise d'une source ou d'un objet non irradiant (bordereau de prix no2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCF – service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083448 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165606
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / ega, pc 98, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " Aapc/Caractérisation et préparation à la reprise de sources entreposées à l'inb 72 / ega". Le nombre d'exemplaire à founir est indiqué dans le réglement de consultation. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; - Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; - Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la caractérisation et la préparation à la reprise de sources sans emploi entreposées à l'inb 72 située sur le site du Cea/Saclay. Le personnel intervenant devra disposer de l'habilitation CEFRI à minima B vis-à-vis du risque radiologique. Les prestations se décomposent en une part fofaitaire et une part estimative.
Afficher plus
Les prestations forfaitaires portent sur:
- La caractérisation de 192 colis,
- Le conditionnement des sources après caractérisation,
- Le conditionnement des déchets ou objets caractérisés et déchets induits,
- La remise des livrables.
La partie estimative est constituée des prestations sur bordereaux de prix relatives à:
- L'expertise d'une source ou d'un objet irradiant (bordereau de prix no1),
- L'expertise d'une source ou d'un objet non irradiant (bordereau de prix no2).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13B1991-EGA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay DEN/DANS/DRsN/SAGD/STED, 91191 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
La capacité juridique et financière de l'entreprise,
La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine objet du présent marché et des caractérisations de déchets nucléaires et disposer de l'agrément ASN requis.
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- Candidat individuel et membre d'un groupement,
- Membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Gamracy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DEN/DANS/DRsN/SAGD/STED
Point de contact: Marc Lemonnier
Téléphone: +33 169088402 📞
Courrier électronique: marc.lemonnier@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B1991-EGA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / ega, pc 98, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " Aapc/Caractérisation et préparation à la reprise de sources entreposées à l'inb 72 / ega". Le nombre d'exemplaire à founir est indiqué dans le réglement de consultation.
Afficher plus
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
- Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
- Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 097-165606 (2013-05-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments divers d'évaluation ou de test Instruments d'évaluation nucléaire Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services de traitement des déchets radioactifs Colis de déchets radioactifs