Caractérisation de circuits intégrés analogiques et numériques complexes du commerce

CEA/DAM Île-de-France

Caractérisation de circuits intégrés analogiques et numériques complexes du commerce : le besoin du CEA est de faire réaliser un ensemble de séries de tests électriques et de mesures sur des échantillons de circuits intégrés, afin d’obtenir une caractérisation paramétrique et fonctionnelle selon la fiche technique du constructeur ou selon les exigences du CEA. Circuits intégrés :
— Amplificateurs opérationnels,
— Comparateurs,
— Régulateurs,
— Convertisseurs DC/DC,
— Références de tension,
— Switch analogiques,
— PWM,
— Convertisseurs numérique-analogique,
— Convertisseurs analogique-numérique,
— Oscillateurs,
— Optocoupleurs,
— Mémoires Flash,
— FPGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: Département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales, sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.bony@cea.fr 📧
: fabien.romarie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264513 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026425
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. — Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider . — Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention « AAPC Caractérisation de circuits - référence 13-010-LB - NE PAS OUVRIR » à l’adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce. — En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractérisation de circuits intégrés analogiques et numériques complexes du commerce : le besoin du CEA est de faire réaliser un ensemble de séries de tests électriques et de mesures sur des échantillons de circuits intégrés, afin d’obtenir une caractérisation paramétrique et fonctionnelle selon la fiche technique du constructeur ou selon les exigences du CEA. Circuits intégrés :
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— Amplificateurs opérationnels,
— Comparateurs,
— Régulateurs,
— Convertisseurs DC/DC,
— Références de tension,
— Switch analogiques,
— PWM,
— Convertisseurs numérique-analogique,
— Convertisseurs analogique-numérique,
— Oscillateurs,
— Optocoupleurs,
— Mémoires Flash,
— FPGA.
Description des options:
Prolongation de l’accord cadre pour une période de 12 mois à l’issue de la période ferme.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13-010-LB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DAM Bruyères-le-Châtel (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire « déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
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— le formulaire « DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement ;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une preuve d’une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années,
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour
justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit
de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant :
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— La présentation d’une liste des principaux services exécutés dans le domaine de la caractérisation électrique de circuits
intégrés du commerce au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur
économique.
— Une description indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à la date d’émission de la facture après livraison ou exécution, après signature du procès verbal de réception par le CEA.
Nature du prix : forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, y compris
en tant que mandataire ;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l’ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir :
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— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de laurence.bony@cea.fr ). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Caractérisation composants » sous format papier en original, à Mme Laurence Bony avant la date figurant à la rubrique
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IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 36
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle (cf. article III.2.3 ci-dessus),
— capacité financière (cf. article III.2.2 ci-dessus).
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Bony et Fabien Romarie
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: Département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyères-le-Châtel
Téléphone: +33 169264000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-010-LB
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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— Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
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1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
— Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention « AAPC Caractérisation de circuits - référence 13-010-LB - NE PAS OUVRIR » à l’adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
— En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat .
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 018-026425 (2013-01-21)
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Produits/services:
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