campagne de dragage 2013 port de Honfleur - 2013 - 13plt002

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMCC

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en oeuvre pour les travaux de dragage dans le port départemental de Honfleur :chenal d'accès aval (seul à être soumis au marnage), sas-écluse, du chenal d'accès à l'avant port (profil P40 à P1)Caractéristiques principales:- amenée et replis du matériel- installation et replis de la conduite de refoulement- dragage avant port : 30 000 m3- dragage chenal d'accès : 25 000 m3- scaphandriers : 23 demi journées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258504
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

marché à procédure adaptée - art.28-i du code des marchés publics français.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: campagne de dragage 2013 port de Honfleur - 2013 - 13plt002
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: CG14 DA PL | 13PLT002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision mensuelleune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:

les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 6 mois

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delporte Nathanaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zcrzuFLvRa 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, service ports et littoral
Point de contact: Mme Granger Marie
Courrier électronique: marie.granger@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571226 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zcrzuFLvRa 🌏
Point de contact: Mme Natacha Rak
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zcrzuFLvRa 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zcrzuFLvRa 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA PL | 13PLT002 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 149-258504 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 711 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420525
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258504
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce no105, B.O.A.M.P. 148 A du 2 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: emcc
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit le Roy
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements

Source: OJS 2013/S 242-420525 (2013-12-10)

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