Campagne de communication mettant en avant les fromages de France en Chine

CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)

Promouvoir les fromages de France disponibles sur le marché chinois.
Accroitre la notoriété des fromages français en communiquant sur l'aspect raffiné, haut de gamme et la reconnaissance sociale qu'apporte la consommation des fromages français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
2013-01-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Quantité ou étendue:
La campagne prend effet à partir du 1.4.2013 jusqu' au 31.12.2013. A l'issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour 2 périodes :du 1er janvier au 31 décembre 2014 etdu 1er janvier au 31 décembre 2015aux conditions suivantes:Du renouvellement du partenariat financier de FranceAgriMer.Sous réserve de l'homologation par les pouvoirs publics de l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la Cotisation Interprofessionnelle de 2014 à 2016.De la validation du budget annuel par le conseil d'administration du CNIEL , qui seront respectivement réputés être homologués et validés en temps utile sauf notification du CNIEL à cet égard à l'autre(s) Partie(s) »De la satisfaction des résultats des actions misent en place.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75314
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: dnavarro@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707100 📞
Fax: +33 142806364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032874
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Promouvoir les fromages de France disponibles sur le marché chinois.
Accroitre la notoriété des fromages français en communiquant sur l'aspect raffiné, haut de gamme et la reconnaissance sociale qu'apporte la consommation des fromages français.
Quantité ou étendue:
La campagne prend effet à partir du 1.4.2013 jusqu' au 31.12.2013. A l'issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour 2 périodes :
du 1er janvier au 31 décembre 2014 et
du 1er janvier au 31 décembre 2015
aux conditions suivantes:
Du renouvellement du partenariat financier de FranceAgriMer.
Sous réserve de l'homologation par les pouvoirs publics de l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la Cotisation Interprofessionnelle de 2014 à 2016.
De la validation du budget annuel par le conseil d'administration du CNIEL , qui seront respectivement réputés être homologués et validés en temps utile sauf notification du CNIEL à cet égard à l'autre(s) Partie(s) »
De la satisfaction des résultats des actions misent en place.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire inclura les documents suivants dans l'enveloppe N° 2
1.Une lettre de candidature (ou formulaire DC4* dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne ;
2. Les extraits du K-bis des trois dernier mois.
3. Une déclaration signée de la personne visée au 1 ci-dessus (ou formulaire DC5* dûment rempli et signé) sur laquelle figurent
les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
les effectifs moyens annuels du candidat,
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années .
4. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années ; ils doivent être fournis par les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi .
5. Une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
6. Pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet .
7. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au 1 ci-dessus attestant, conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat (ou formulaire DC2* dûment rempli et signé) :
n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221.1 et L. 8221-2, L. 8821-3 et L. 8821-5 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ,
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ,
avait souscrit au 31 décembre 2012 toutes les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avait acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant la date de lancement de la présente consultation et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, avait soit acquitté ces sommes, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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(*) Ces documents peuvent être téléchargés sur le site du MINEFE: www.minefe.gouv.fr Thème : « Marchés publics ».
Rappel important : Hormis le document prévu au point 1, les autres pièces devront être fournies pour chacun des membres d'un groupement dans l'hypothèse où le candidat se présente en groupement
Situation économique et financière:
Le soumissionnaire fournira;
1. une plaquette précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs
2. son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaiare fournira:
1. Description des moyens humains et techniques(effectifs, qualifications et outils).
2. Références détaillées des trois dernières années relatives à des projets comparables: pub, promotionet / évènements avec indication du client, du budget, les prestations
assurées, les réalisations et les soustraitants éventuels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire fournira également un portofolio d'expériences similaires durant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget annuel de la campagne est de 400 000 EUR, honoraires du soumissionnaire et TVA chinoise inclus.
Les règlements seront effectués au soumissionnaire retenu de la manière suivante:
30% à la signature du contrat et à réception d'une facture.
30% le 1er juillet, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la première avance.
30% au 1er octobre, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la deuxième avance.
Le solde, soit 10%, à la fin du contrat, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la troisième avance ainsi que les justificatifs de toutes les dépenses effectuées à la clôture de la campagne.
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Un bilan des actions de la période concernée accompagnera chaque facture. Chaque règlement sera transmis au soumissionnaire dès que le CNIEL aura reçu tous les justificatifs des dépenses effectuées avec chaque avance.
*Le CNIEL effectue tous règlements 30 jours à réception de/des factures.
Autres conditions particulières:
Le soumissionaire doit avoir son siège social, une branche ou une affiliation de son siège social en Chine.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Le soumissionaire doit avoir son siège social, une branche ou une affiliation de son siège social en CHINE.Connaissance des produits alimentaires et notamment des fromages.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Damiens
Denise Navarro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 021-032874 (2013-01-28)
Informations complémentaires (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034485
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032874
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2013/S 023-034485 (2013-01-30)
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