Caden'Cité – THNS du Pays de Montbéliard agglomération – INFRA 2
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liés au projet Caden'Cité sur la partie Sud de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de Valentigney et Audincourt.
Les travaux consistent en :
— la création d'un parking relai et terminus Longines à Valentigney,
— la reprise de la chaussée et trottoirs de la rue du Vernois à Valentigney entre le pont de la rue de Villedieu et la rue de Matha,
— une requalification de l'axe du Vernois – oemichen entre la rue de Mathay et la rue de Lorraine ,
— une requalification de la rue de Lorraine et raccordement à la rue des Carrières,
— l'aménagement de deux stations et d'une pénétrante piétonne au droit du quartier des Buis, réaménagement du parking de la place Godard et de la rue Courbet sur le front du parking,
— l'aménagement de stations, carrefours sur la rue de la Novie Prolongée et requalification de la route de Belchamp jusqu'à l'entrée d'audincourt par le pont Mitterrand,
— une amélioration de la capacité des flux de circulation de l'itinéraire de contournement du centre-ville d'audincourt au droit du pont de Bollardière par la création d'un giratoire coté Valentigney et la modification du carrefour coté Audincourt,
— la création d'un site propre pour le transport en commun le long de l'avenue de la Révolution (Rd437) entre le carrefour avec la rue de Seloncourt (Moloco) et le rond-point Lumière,
— la création d'une nouvelle voie au travers de la place du marché et réaménagement de la place du marché,
— l'aménagement des infrastructures du pôle d'échange d'audincourt et réorganisation de carrefour avec l'avenue Briand,
— l'aménagement des stations isolées sur le parcours de desserte du quartier des Champs Montants,
— la réorganisation du rond-point Lumière.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-06 | Avis de marché |
| 2015-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
“Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :— tranche ferme : Terminus Longines, rue Duvernois (Valentigney); axe Oemichen,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-418067
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achève en juin 2016 complément code CPV...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liés au projet Caden'Cité sur la partie Sud de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur...”
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“Les travaux consistent en :”
“— la création d'un parking relai et terminus Longines à Valentigney,”
“— la reprise de la chaussée et trottoirs de la rue du Vernois à Valentigney entre le pont de la rue de Villedieu et la rue de Matha,”
“— une requalification de l'axe du Vernois – oemichen entre la rue de Mathay et la rue de Lorraine ,”
“— une requalification de la rue de Lorraine et raccordement à la rue des Carrières,”
“— l'aménagement de deux stations et d'une pénétrante piétonne au droit du quartier des Buis, réaménagement du parking de la place Godard et de la rue...”
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“— l'aménagement de stations, carrefours sur la rue de la Novie Prolongée et requalification de la route de Belchamp jusqu'à l'entrée d'audincourt par le...”
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“— une amélioration de la capacité des flux de circulation de l'itinéraire de contournement du centre-ville d'audincourt au droit du pont de Bollardière par...”
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“— la création d'un site propre pour le transport en commun le long de l'avenue de la Révolution (Rd437) entre le carrefour avec la rue de Seloncourt...”
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“— la création d'une nouvelle voie au travers de la place du marché et réaménagement de la place du marché,”
“— l'aménagement des infrastructures du pôle d'échange d'audincourt et réorganisation de carrefour avec l'avenue Briand,”
“— l'aménagement des stations isolées sur le parcours de desserte du quartier des Champs Montants,”
“— la réorganisation du rond-point Lumière.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :”
“— tranche ferme : Terminus Longines, rue Duvernois (Valentigney); axe Oemichen, rue de Lorraine (Valentigney); Les Buis (Valentigney), stations et carrefour...”
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“— tranche conditionnelle 1 (TC1) : travaux de requalification de la route de Belchamp (Valentigney),”
“— tranche conditionnelle 2 (TC2) : travaux de requalification de la rue Oemichen entre la rue de Lorraine et la rue des Graviers (Valentigney),”
“— tranche conditionnelle 3 (TC3) : réaménagement de la place du Marché (Audincourt).”
“Les principales quantités prévisionnelles sont :”
“— terrassements en déblais : 57 000 m³,”
“— soutènements gabion : 1 500 mètres carrés verticaux,”
“— couche de forme : 15 000 m³,”
“— réseau eaux pluviales : 3 500 ml,”
“— gC pour éclairage public : 9 000 ml,”
“— gC pour réseaux télécommunication : 9 900 ml,”
“— gC pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore : 5 700 ml,”
“— gC pour réseau Information Voyageurs : 7 300 ml,”
“— dalle BA pour stations : 4 000 m²,”
“— rabotage et décapage d'enrobés : 32 000 m²,”
“— couche de fondation de chaussée en GB : 42 000 m²,”
“— couche de base en GB : 31 000 m²,”
“— bordures : 16 000 ml,”
“— revêtement enrobé : 102 000 m²,”
“— béton de ciment pour chaussée : 1 500 m³,”
“— caniveaux pavé : 12 000 ml,”
“— asphalte pour revêtement stations : 4 000 m²,”
“— panneaux de police : 180 u,”
“— ligne de signalisation horizontale : 16 000 ml,”
“— mobilier urbain : 1 000 u.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“a) condamnation définitive :”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,...”
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“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
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“b) lutte contre le travail illégal :”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
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“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et...”
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Situation économique et financière:
“c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
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“d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”
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“e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
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“f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
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“g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux similaires. Ces attestations...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— le cas échéant, le mandataire fournira une note de présentation du groupement, indiquant les différentes entités participant au groupement et les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte,”
“— possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande,”
“— possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics”
“— modalités de règlement de compte: système informatique marco,”
“— délai global de paiement: 30 jours,”
“— modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-Caden'Cité sont les suivantes : FEDER, État,...”
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“— prix révisable.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 240-418067 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
“Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :— tranche ferme : Terminus Longines, rue Duvernois (Valentigney); axe Oemichen,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-418067
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achève en juin 2016 complément code CPV...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liés au projet Caden'Cité sur la partie Sud de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur...”
“Les travaux consistent en :”
Afficher plus (12)
“— la création d'un parking relai et terminus Longines à Valentigney,”
“— la reprise de la chaussée et trottoirs de la rue du Vernois à Valentigney entre le pont de la rue de Villedieu et la rue de Matha,”
“— une requalification de l'axe du Vernois – oemichen entre la rue de Mathay et la rue de Lorraine ,”
“— une requalification de la rue de Lorraine et raccordement à la rue des Carrières,”
“— l'aménagement de deux stations et d'une pénétrante piétonne au droit du quartier des Buis, réaménagement du parking de la place Godard et de la rue...”
“— l'aménagement de stations, carrefours sur la rue de la Novie Prolongée et requalification de la route de Belchamp jusqu'à l'entrée d'audincourt par le...”
“— une amélioration de la capacité des flux de circulation de l'itinéraire de contournement du centre-ville d'audincourt au droit du pont de Bollardière par...”
“— la création d'un site propre pour le transport en commun le long de l'avenue de la Révolution (Rd437) entre le carrefour avec la rue de Seloncourt...”
“— la création d'une nouvelle voie au travers de la place du marché et réaménagement de la place du marché,”
“— l'aménagement des infrastructures du pôle d'échange d'audincourt et réorganisation de carrefour avec l'avenue Briand,”
“— l'aménagement des stations isolées sur le parcours de desserte du quartier des Champs Montants,”
“— la réorganisation du rond-point Lumière.”
Quantité ou étendue:
“Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :”
“— tranche ferme : Terminus Longines, rue Duvernois (Valentigney); axe Oemichen, rue de Lorraine (Valentigney); Les Buis (Valentigney), stations et carrefour...”
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“— tranche conditionnelle 1 (TC1) : travaux de requalification de la route de Belchamp (Valentigney),”
“— tranche conditionnelle 2 (TC2) : travaux de requalification de la rue Oemichen entre la rue de Lorraine et la rue des Graviers (Valentigney),”
“— tranche conditionnelle 3 (TC3) : réaménagement de la place du Marché (Audincourt).”
“Les principales quantités prévisionnelles sont :”
“— terrassements en déblais : 57 000 m³,”
“— soutènements gabion : 1 500 mètres carrés verticaux,”
“— couche de forme : 15 000 m³,”
“— réseau eaux pluviales : 3 500 ml,”
“— gC pour éclairage public : 9 000 ml,”
“— gC pour réseaux télécommunication : 9 900 ml,”
“— gC pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore : 5 700 ml,”
“— gC pour réseau Information Voyageurs : 7 300 ml,”
“— dalle BA pour stations : 4 000 m²,”
“— rabotage et décapage d'enrobés : 32 000 m²,”
“— couche de fondation de chaussée en GB : 42 000 m²,”
“— couche de base en GB : 31 000 m²,”
“— bordures : 16 000 ml,”
“— revêtement enrobé : 102 000 m²,”
“— béton de ciment pour chaussée : 1 500 m³,”
“— caniveaux pavé : 12 000 ml,”
“— asphalte pour revêtement stations : 4 000 m²,”
“— panneaux de police : 180 u,”
“— ligne de signalisation horizontale : 16 000 ml,”
“— mobilier urbain : 1 000 u.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“a) condamnation définitive :”
Afficher plus (5)
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,...”
“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
“b) lutte contre le travail illégal :”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et...”
“c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
“d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”
Afficher plus (5)
“e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
“f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
“g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (3)
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux similaires. Ces attestations...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— le cas échéant, le mandataire fournira une note de présentation du groupement, indiquant les différentes entités participant au groupement et les...”
Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte,”
“— possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande,”
Afficher plus (1)
“— possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.”
“Article 86 à 111 du code des marchés publics”
“— modalités de règlement de compte: système informatique marco,”
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“— délai global de paiement: 30 jours,”
“— modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-Caden'Cité sont les suivantes : FEDER, État,...”
“— prix révisable.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 240-418067 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 470 958,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Commune postale: Montbéliard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210484
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-418067
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“SAS Eurovia Alsace/Franche-Comté 25203 Montbéliard (mandataire). Climent 25420 Voujeaucourt — Colas Est 90150 Eguenigue — (co-traitant). Tranche Ferme: 11...”
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 116-210484 (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 470 958,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Commune postale: Montbéliard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210484
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-418067
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“SAS Eurovia Alsace/Franche-Comté 25203 Montbéliard (mandataire). Climent 25420 Voujeaucourt — Colas Est 90150 Eguenigue — (co-traitant). Tranche Ferme: 11...”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 116-210484 (2015-06-15)
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