Caden'Cité – THNS du Pays de Montbéliard agglomération – INFRA 2

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liés au projet Caden'Cité sur la partie Sud de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de Valentigney et Audincourt.
Les travaux consistent en :
— la création d'un parking relai et terminus Longines à Valentigney,
— la reprise de la chaussée et trottoirs de la rue du Vernois à Valentigney entre le pont de la rue de Villedieu et la rue de Matha,
— une requalification de l'axe du Vernois – oemichen entre la rue de Mathay et la rue de Lorraine ,
— une requalification de la rue de Lorraine et raccordement à la rue des Carrières,
— l'aménagement de deux stations et d'une pénétrante piétonne au droit du quartier des Buis, réaménagement du parking de la place Godard et de la rue Courbet sur le front du parking,
— l'aménagement de stations, carrefours sur la rue de la Novie Prolongée et requalification de la route de Belchamp jusqu'à l'entrée d'audincourt par le pont Mitterrand,
— une amélioration de la capacité des flux de circulation de l'itinéraire de contournement du centre-ville d'audincourt au droit du pont de Bollardière par la création d'un giratoire coté Valentigney et la modification du carrefour coté Audincourt,
— la création d'un site propre pour le transport en commun le long de l'avenue de la Révolution (Rd437) entre le carrefour avec la rue de Seloncourt (Moloco) et le rond-point Lumière,
— la création d'une nouvelle voie au travers de la place du marché et réaménagement de la place du marché,
— l'aménagement des infrastructures du pôle d'échange d'audincourt et réorganisation de carrefour avec l'avenue Briand,
— l'aménagement des stations isolées sur le parcours de desserte du quartier des Champs Montants,
— la réorganisation du rond-point Lumière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :— tranche ferme : Terminus Longines, rue Duvernois (Valentigney); axe Oemichen, rue de Lorraine (Valentigney); Les Buis (Valentigney), stations et carrefour sur rue de la Novie Prolongée et route de Belchamp (Valentigney); carrefours de Bollardière ; site propre, nouvelle voie place du marché et pôle d'échange (Audincourt) ; site propre secteur des Arbletiers (Audincourt) ; rond-point Lumière (Audincourt),— tranche conditionnelle 1 (TC1) : travaux de requalification de la route de Belchamp (Valentigney),— tranche conditionnelle 2 (TC2) : travaux de requalification de la rue Oemichen entre la rue de Lorraine et la rue des Graviers (Valentigney),— tranche conditionnelle 3 (TC3) : réaménagement de la place du Marché (Audincourt).Les principales quantités prévisionnelles sont :— terrassements en déblais : 57 000 m³,— soutènements gabion : 1 500 mètres carrés verticaux,— couche de forme : 15 000 m³,— réseau eaux pluviales : 3 500 ml,— gC pour éclairage public : 9 000 ml,— gC pour réseaux télécommunication : 9 900 ml,— gC pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore : 5 700 ml,— gC pour réseau Information Voyageurs : 7 300 ml,— dalle BA pour stations : 4 000 m²,— rabotage et décapage d'enrobés : 32 000 m²,— couche de fondation de chaussée en GB : 42 000 m²,— couche de base en GB : 31 000 m²,— bordures : 16 000 ml,— revêtement enrobé : 102 000 m²,— béton de ciment pour chaussée : 1 500 m³,— caniveaux pavé : 12 000 ml,— asphalte pour revêtement stations : 4 000 m²,— panneaux de police : 180 u,— ligne de signalisation horizontale : 16 000 ml,— mobilier urbain : 1 000 u.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-418067
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achève en juin 2016 complément code CPV (article II.1.6.) : — 45233127 — 45233200 — 45233221 — 45233222 — 45233293 — 45233294 Complément (article III-2-3) : Autres documents à fournir par les candidats : Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes : — travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321, — couche de forme en matériaux granulaire : FNTP 2341, — assises de chaussée à trafic important : FNTP 321, — revêtement enrobé sur chaussée à trafic important : FNTP 3221, — revêtements en béton hydraulique à performance particulière : FNTP 3431, — asphalte coulé : FNTP 344, — pose de bordures et caniveaux : FNTP 346, — traitements de surface : FNTP 361, — mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: FNTP 3713, — pose de bornes ou panneaux de signalisation : FNTP 3721, — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression : FNTP 5118, — pose de canalisations gravitaires : FNTP 5162, — réseaux de distribution gaz (Intervention hors gaz) : Réseau polyéthylène : FNTP 5332, — branchements Gaz, intervention hors gaz : FNTP 5342, — réseaux souterrains électriques HTA : FNTP 6412, — réseaux souterrains électriques BT : FNTP 6413, — pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication : FNTP 733. L'entreprise devra justifier d'un agrément GRDF et ERDF pour des travaux de déviation de réseaux. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. la date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à une hauteur maximum de 11 000 heures (toutes tranches confondues). Le présent marché comportera également une clause environnementale. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation. Modalités de transmission des candidatures : — soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication "Candidature pour le marché" Caden'Cité – THNS du Pays de Montbéliard agglomération – INFRA 2 – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. Encas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. — soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique : BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) Hervé Magnin 40 rue Richard Perlinsky 25400 Audincourt Tel : +33 381351873 fax : +33 381351196 e-mail : h.magnin@bejsas.com Unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liés au projet Caden'Cité sur la partie Sud de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de Valentigney et Audincourt.
Les travaux consistent en :
— la création d'un parking relai et terminus Longines à Valentigney,
— la reprise de la chaussée et trottoirs de la rue du Vernois à Valentigney entre le pont de la rue de Villedieu et la rue de Matha,
— une requalification de l'axe du Vernois – oemichen entre la rue de Mathay et la rue de Lorraine ,
— une requalification de la rue de Lorraine et raccordement à la rue des Carrières,
— l'aménagement de deux stations et d'une pénétrante piétonne au droit du quartier des Buis, réaménagement du parking de la place Godard et de la rue Courbet sur le front du parking,
— l'aménagement de stations, carrefours sur la rue de la Novie Prolongée et requalification de la route de Belchamp jusqu'à l'entrée d'audincourt par le pont Mitterrand,
— une amélioration de la capacité des flux de circulation de l'itinéraire de contournement du centre-ville d'audincourt au droit du pont de Bollardière par la création d'un giratoire coté Valentigney et la modification du carrefour coté Audincourt,
— la création d'un site propre pour le transport en commun le long de l'avenue de la Révolution (Rd437) entre le carrefour avec la rue de Seloncourt (Moloco) et le rond-point Lumière,
— la création d'une nouvelle voie au travers de la place du marché et réaménagement de la place du marché,
— l'aménagement des infrastructures du pôle d'échange d'audincourt et réorganisation de carrefour avec l'avenue Briand,
— l'aménagement des stations isolées sur le parcours de desserte du quartier des Champs Montants,
— la réorganisation du rond-point Lumière.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :
— tranche ferme : Terminus Longines, rue Duvernois (Valentigney); axe Oemichen, rue de Lorraine (Valentigney); Les Buis (Valentigney), stations et carrefour sur rue de la Novie Prolongée et route de Belchamp (Valentigney); carrefours de Bollardière ; site propre, nouvelle voie place du marché et pôle d'échange (Audincourt) ; site propre secteur des Arbletiers (Audincourt) ; rond-point Lumière (Audincourt),
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— tranche conditionnelle 1 (TC1) : travaux de requalification de la route de Belchamp (Valentigney),
— tranche conditionnelle 2 (TC2) : travaux de requalification de la rue Oemichen entre la rue de Lorraine et la rue des Graviers (Valentigney),
— tranche conditionnelle 3 (TC3) : réaménagement de la place du Marché (Audincourt).
Les principales quantités prévisionnelles sont :
— terrassements en déblais : 57 000 m³,
— soutènements gabion : 1 500 mètres carrés verticaux,
— couche de forme : 15 000 m³,
— réseau eaux pluviales : 3 500 ml,
— gC pour éclairage public : 9 000 ml,
— gC pour réseaux télécommunication : 9 900 ml,
— gC pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore : 5 700 ml,
— gC pour réseau Information Voyageurs : 7 300 ml,
— dalle BA pour stations : 4 000 m²,
— rabotage et décapage d'enrobés : 32 000 m²,
— couche de fondation de chaussée en GB : 42 000 m²,
— couche de base en GB : 31 000 m²,
— bordures : 16 000 ml,
— revêtement enrobé : 102 000 m²,
— béton de ciment pour chaussée : 1 500 m³,
— caniveaux pavé : 12 000 ml,
— asphalte pour revêtement stations : 4 000 m²,
— panneaux de police : 180 u,
— ligne de signalisation horizontale : 16 000 ml,
— mobilier urbain : 1 000 u.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
a) condamnation définitive :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) lutte contre le travail illégal :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une abilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre;
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f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— le cas échéant, le mandataire fournira une note de présentation du groupement, indiquant les différentes entités participant au groupement et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte,
— possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande,
— possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics
— modalités de règlement de compte: système informatique marco,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-Caden'Cité sont les suivantes : FEDER, État, régions et autres collectivités territoriales,
— prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 240-418067 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 470 958,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Commune postale: Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210484
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-418067
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
SAS Eurovia Alsace/Franche-Comté 25203 Montbéliard (mandataire). Climent 25420 Voujeaucourt — Colas Est 90150 Eguenigue — (co-traitant). Tranche Ferme: 11 582 935,38 EUR HT. Tranche Conditionnelle 1 (TC 1): 1 125 478,93 EUR HT. Tranche Conditionnelle 2 (TC 2): 762 544,13 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 A, annonce n° 119 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 116-210484 (2015-06-15)
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