Câblage des bâtiments et collèges du département du Var

Conseil général du Var

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Câblage des bâtiments et collèges du Département du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modern'Telecom

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'infrastructures de câblage › Installation de câblage informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2014-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Quantité ou étendue:

ces travaux visent à adapter les bâtiments et collèges du Département et leur câblage informatique et téléphonique aux nouvelles contraintes des services :- l'évolution des effectifs du Département- la réorganisation des services nécessitant fréquemment des réaménagements, extensions de locaux- la bonne gestion du patrimoine immobilier et des collèges du Département conduisant à des travaux de rénovation de plusieurs sites chaque année.Le marché est réparti en deux lots traités par marchés séparés.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:première période (12 mois à compter de la date de notification )Lot no 1 - câblage des bâtiments du Conseil Général du Var:Montant minimum : 50 000 EUR HT,Montant maximum : 180 000 EUR HT,Lot no 2 - câblage des collèges dont le Conseil Général du Var a la charge :Montant minimum : 75 000 EUR HT,Montant maximum : 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412154
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Durée du marché : Chaque marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de " Contrat-Cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est-à-dire de deux marchés à bons de commandes conclus chacun avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

Câblage des bâtiments et collèges du Département du Var

Numéro du lot: 1
Brève description: Câblage des bâtiments du Conseil Général du Var
Numéro du lot: 2
Brève description: Câblage des collèges dont le Conseil Général du Var a la charge
Quantité ou étendue:

ces travaux visent à adapter les bâtiments et collèges du Département et leur câblage informatique et téléphonique aux nouvelles contraintes des services :

- l'évolution des effectifs du Département

- la réorganisation des services nécessitant fréquemment des réaménagements, extensions de locaux

- la bonne gestion du patrimoine immobilier et des collèges du Département conduisant à des travaux de rénovation de plusieurs sites chaque année.

Le marché est réparti en deux lots traités par marchés séparés.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

première période (12 mois à compter de la date de notification )

Lot no 1 - câblage des bâtiments du Conseil Général du Var:

Montant minimum : 50 000 EUR HT,

Montant maximum : 180 000 EUR HT,

Lot no 2 - câblage des collèges dont le Conseil Général du Var a la charge :

Montant minimum : 75 000 EUR HT,

Montant maximum : 300 000 EUR HT.

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants

- nombre de reconductions : 3

Numéro de référence: 13S0148

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de serv ices sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le réglement de la consultation se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.

Le financement sera assuré par le budget départemental.

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .

Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DTSI
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques, 390 avenue des Lices, CS 41303
Fax: +33 483950252 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Durée du marché : Chaque marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de " Contrat-Cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est-à-dire de deux marchés à bons de commandes conclus chacun avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 237-412154 (2013-12-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186933
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412154
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion le: 28.5.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Les montants indiqués sont les maximums annuels en HT. Le marché est passé pour une durée d'un à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 234 A, annonce n° 127 du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Modern'Telecom
Adresse postale: ZI Les Tourrades, bat. A, allée Hélène Boucher
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 106-186933 (2014-06-02)

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