C4553C0540 – Fourniture d'un dispositif d'isolation sismique des bâtiments, à qualifier préalablement, abritant des groupes électrogènes DUS pour l'ensemble du parc en exploitation des centrales nucléaires des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 Mwe

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Le marché porte sur la fourniture de systèmes d'isolation des bâtiments abritant les diesels d'ultime secours (DUS) pour l'ensemble du parc en exploitation des centrales nucléaires des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 Mwe.
L'attribution du marché sera conditionnée à la réussite du programme de qualification par une offre déclarée conforme techniquement et le fournisseur le moins disant sera alors retenu.
La pose des dispositifs d'isolation sismique est exclue, au titre du marché, de la prestation.
La qualification devra répondre à 3 objectifs:
1) Valider la conception et le dimensionnement du système au regard des études de dimensionnement;
2) Valider le processus de fabrication, de mise en place et de remplacement des appuis;
3) Valider le maintien de leur fonction dans le temps, (étude de vieillissement, actions de maintenance).
A titre indicatif le bâtiment abritant le groupe électrogène de chaque tranche est un ouvrage de béton de 12 m x 24 m x 17 m de hauteur surmonté d'une charpente métallique de 8 m de hauteur qui abrite des systèmes de réfrigération. Le radier principal du bâtiment est situé au niveau de la plateforme du site, le reste du bâtiment est posé sur des poteaux ou reposent les appuis (construction sur pilotis).
Le choix de conception retenu pour ce dispositif est un dispositif en élastomère synthétique fretté à base de polychloroprène de grandes dimensions à ce stade de (900 x 900 mm2)(*). Compte tenu des niveaux de séisme élevés, de la géométrie élancée du bâtiment, cette solution d'appui est la plus à même de répondre aux exigences du projet.
(*) Les appuis en caoutchouc naturel (NR) ne seront pas acceptés
Étude:
Les bâtiments de production électrique d'ultime secours et tous les composants nécessaires à leur bon fonctionnement devront être qualifiés selon les spectres d'un niveau de sol pouvant atteindre 0,4 g.
Les études comprennent également la fourniture d'une présérie d'appuis qui permettront au titulaire de réaliser des essais à l'échelle 1 en compression et en traction dans le cadre de la qualification du système d'isolation du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-09-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:
Le marché couvrira les études et la fourniture d'environ 400 plots parasismiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marc-externe.paris@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566288 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299708
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQAIP, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. La première pose de dispositif d'isolation est prévue à partir du deuxième semestre 2015. Les prestations de montage doivent être réalisées en 3 ans environ et à la fin de l'intervention sur la dernière tranche en 2018. Ces délais impératifs sont susceptibles d'évolutions et de raccourcissement Au titre de la consultation à venir, seuls deux candidats (ou groupements) seront retenus. Chaque candidat (ou groupement) retenu verra alors: — son offre, à la condition qu'elle soit déclarée conforme technique, rémunérée d'un montant forfaitaire de 200 000 EUR et l'obtention de sa qualification rémunérée d'un montant forfaitaire de 150 000 EUR. En cas de candidature sous forme de groupement les sommes forfaitaires seront réparties entre les membres du groupement. Pour être retenus les deux candidats (ou groupements) devront d'une part satisfaire aux capacités minimales requises au titre du présent avis de marché et d'autre part, obtenir les deux meilleures notations au regard des critères énoncés à la section III.2.3 point 5 du présent avis. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56043. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de systèmes d'isolation des bâtiments abritant les diesels d'ultime secours (DUS) pour l'ensemble du parc en exploitation des centrales nucléaires des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 Mwe.
L'attribution du marché sera conditionnée à la réussite du programme de qualification par une offre déclarée conforme techniquement et le fournisseur le moins disant sera alors retenu.
La pose des dispositifs d'isolation sismique est exclue, au titre du marché, de la prestation.
La qualification devra répondre à 3 objectifs:
1) Valider la conception et le dimensionnement du système au regard des études de dimensionnement;
2) Valider le processus de fabrication, de mise en place et de remplacement des appuis;
3) Valider le maintien de leur fonction dans le temps, (étude de vieillissement, actions de maintenance).
A titre indicatif le bâtiment abritant le groupe électrogène de chaque tranche est un ouvrage de béton de 12 m x 24 m x 17 m de hauteur surmonté d'une charpente métallique de 8 m de hauteur qui abrite des systèmes de réfrigération. Le radier principal du bâtiment est situé au niveau de la plateforme du site, le reste du bâtiment est posé sur des poteaux ou reposent les appuis (construction sur pilotis).
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Le choix de conception retenu pour ce dispositif est un dispositif en élastomère synthétique fretté à base de polychloroprène de grandes dimensions à ce stade de (900 x 900 mm2)(*). Compte tenu des niveaux de séisme élevés, de la géométrie élancée du bâtiment, cette solution d'appui est la plus à même de répondre aux exigences du projet.
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(*) Les appuis en caoutchouc naturel (NR) ne seront pas acceptés
Étude:
Les bâtiments de production électrique d'ultime secours et tous les composants nécessaires à leur bon fonctionnement devront être qualifiés selon les spectres d'un niveau de sol pouvant atteindre 0,4 g.
Les études comprennent également la fourniture d'une présérie d'appuis qui permettront au titulaire de réaliser des essais à l'échelle 1 en compression et en traction dans le cadre de la qualification du système d'isolation du bâtiment.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: C4553C0540
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les sites électro-nucléaires français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
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2. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
3. Le candidat fournit les élements techniques visant à démontrer sa capacité industrielle à fabriquer des appuis en élastomère fretté à base de polychloroprène (CR)
Chaque candidat devra répondre à ce qui précède et d'autre part:
— démontrer si il est en mesure de qualifier et/ou fabriquer par ses propres moyens ou sous traiter totalement la fabrication des appuis.
4. Le candidat fournit au moins deux références récentes dont il dispose au cours des 3 dernières années de réalisation de prestations dans les domaines de conception , de fourniture et de réalisation de système d'isolation sismique pour des bâtiments des centrales nucléaires ou d'ouvrages de génie civil.
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Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
5. Le candidat présente ses capacités de la manière suivante:
— démontrer la capacité fonctionnelle du dispositif d'isolation qu'il proposera en regard des critères et exigences fournies par EDF,
— exposer les moyens dont il dispose pour mener à bien les qualifications sur des échantillons et sur des appuis à l'échelle 1,
— décrire et préciser clairement la ou les méthodes de qualification au séisme envisagées, les moyens de calcul et les compétences associées qu'il compte utiliser ainsi que des références de qualification au séisme de ces dispositifs.
Le candidat devra être en capacité de faire une analyse critique des études statiques et dynamiques réalisées sur la base d'une modélisation aux éléments finis avec le logiciel ASTER (code EDF). Le candidat devra être en mesure de vérifier et de critiquer la conception du bâtiment et de son système d'isolation sismique.
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La sélection des candidats s'effectue sur la démonstration de la capacité à vérifier les études de conception et de dimensionnement des appuis de préférence sous le code calcul ASTER.
— soit par ses propres moyens d'études,
— soit en faisant appel à une sous-traitance d'un Bureau d'étude utilisant…
… Aster,
… des logiciels alternatifs connus par EDF (type ANSYS),
— décrire et préciser les moyens de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine pour la qualification.
Chaque candidat indiquera les moyens d'essais qu'il utilisera pour la qualification en précisant si il réalise les essais par ses propres moyens ou en faisant appel à de la sous traitance.
— décrire et préciser les moyens d'études de conception.
Le candidat justifie les moyens annoncés en fournissant les documents de présentation. La sélection des candidats, une fois les critères d'admission minima remplis, s'effectue sur sa capacité à fabriquer 400 appuis dans un délai de fabrication réduit.
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Le candidat devra donc:
— indiquer et démontrer qu'il lui est possible de fabriquer 400 appuis dans un délai inférieur à 4 mois (en indiquant le délai et en le justifiant).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Si le candidat a recours à des sous traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit comme demandé aux points ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
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6. Le candidat doit remettre un planning précis de toutes les tâches nécessaires pour atteindre l'objectif de qualification des appuis selon les normes en vigueur (EN 1337 et EN 15129) et les conditions associées, le délai global ne pouvant pas dépasser 15 mois pour les études, les essais et la fourniture d'un appui échelle 1 et jusqu'à 36 mois pour livrer l'ensemble de la fourniture.
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Chaque candidat, pour la sélection, devra démontrer qu'il est en mesure de respecter le délai précité, celui-ci ne pouvant dépasser 15 mois. (en indiquant le délai et en le justifiant).
Ce planning devra intégrer l'ensemble des phases d'essais incluant:
— le process de fabrication (essais d'adhérence, essais de compression statique, essai de maturation, essais de cisaillement statique),
— les essais de comportement mécanique (fluage, module et amortissement, compression et cisaillement dynamique avec et sans distorsion),
— les essais sur appareil d'appui en vraie grandeur (comportement en compression et traction),
— les essais de vieillissement à long terme (durée de vie prévisionnelle de l'ouvrage de 60 ans).
Chaque candidat devra présenter un programme d'essais avec le planning associé (en le détaillant).
Compte tenu des délais impératifs pour mener a bien cette qualification et sur la base de son retour d'expérience, le candidat devra présenter un programme visant à limiter le nombre d'études à réaliser pour mener à bien la qualification de son système d'isolation.
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7. Le candidat devra être capable de fournir des éléments de justification sur la capacité des dispositifs qu'il pourra fabriquer pour répondre aux exigences techniques.
8. Le candidat s'engage à fournir les études de performances qu'il aura déjà conduites pour qualifier des dispositifs équivalents.
9. Le candidat s'engage à permettre l'accès d'EDF dans ces locaux et les locaux de tout intervenant de la chaîne de sous traitance afin qu'Edf puisse vérifier la conformité des produits et du système de management de la qualité aux exigences contractuelles.
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10. Le candidat s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions d'EDF en termes de performances des dispositifs d'isolation parasismiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements ou les garanties éventuelles seront précisées dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
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Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
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Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Paris/Jean Marc Barbier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 173-299708 (2013-09-02)
Informations complémentaires (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324870
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299708
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2013/S 188-324870 (2013-09-23)
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