Broyage, transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries ou des plates-formes du Sytevom

Sytevom

Broyage, transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries ou des plates-formes du Sytevom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: 13 700 tonnes par an (2011).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytevom
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012549
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Broyage, transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries ou des plates-formes du Sytevom.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts bruts
Brève description:
Traitement des déchets verts réceptionnés en déchetteries dans des bennes de 30 m3.
Quantité ou étendue: 13 200 tonnes pour l'année 2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Broyage des déchets verts
Brève description: Broyage des déchets verts déposés en vrac sur des plates-formes.
Quantité ou étendue: 500 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts broyés
Brève description: Transport et traitement des déchets verts broyés issus de 2 plates-formes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Sytevom est une collectivité publique dont le budget est financé par une redevance collectée auprès de ses adhérents.
Le paiement se fera à 30 jours par mandatement administratif sur présentation des situations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneurs groupés ou individuels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 010-012549 (2013-01-10)
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