Broyage, évacuation et compostage de déchets végétaux
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Broyage, évacuation et compostage de déchets végétaux.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-05 | Avis de marché |
| 2013-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Adresse postale: boulevard de la Démocratie – BP 40
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 467123500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266895
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M73-2013 ENV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du pays de l'Or, 34130 Mauguio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix de la prestation. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communaute d'agglomération du pays de l'Or
Adresse postale: bd de la Democratie, BP 40
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34132
Point de contact: Service marchés publics
Laurence Cammal
Téléphone: +33 467123519 📞
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-14 📅
Date de fin: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M73-2013 ENV.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2013/S 153-266895 (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:
Le gisement annuel représente environ 9 000 à 10 000 tonnes broyées. Cette quantité est donnée à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Adresse postale: boulevard de la Démocratie – BP 40
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 467123500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266895
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Broyage, évacuation et compostage de déchets végétaux.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro de référence: M73-2013 ENV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du pays de l'Or, 34130 Mauguio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— justificatifs concernant l'agrément du site (autorisation ou déclaration),
— autorisation de transport de déchets.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix de la prestation. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communaute d'agglomération du pays de l'Or
Adresse postale: bd de la Democratie, BP 40
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34132
Point de contact: Service marchés publics
Laurence Cammal
Téléphone: +33 467123519 📞
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-14 📅
Date de fin: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M73-2013 ENV.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2013/S 153-266895 (2013-08-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390350
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266895
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M73-2013 ENV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, 34130 Mauguio
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: SAS Alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 216 chemin de Campagne, BP 63053
Commune postale: Sommières
Code postal: 34250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 224-390350 (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390350
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266895
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
annonce nº 122, BOAMP 152 A du 8.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M73-2013 ENV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, 34130 Mauguio
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: SAS Alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 216 chemin de Campagne, BP 63053
Commune postale: Sommières
Code postal: 34250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 224-390350 (2013-11-15)
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