Broyage et valorisation des végétaux issus des déchèteries et des services techniques municipaux au sud de la CPA

Quantité ou étendue

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois et court à compter de sa date de notification.les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins conformément à l'article 77 du CMP dans les limites quantitatives suivantes: minimum pour 24 mois 20 000 tonnes, maximum pour 24 mois 40 000 tonnes. Le démarrage des prestations sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande nº 1. Le délai maximum d'exécution des prestations visées par les bons de commande s'établit dans la limite d'un plafond de 6 mois de date à date.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence.Les critères de jugement des offres sont les suivants :

1 - coût global des prestations = [Prix de traitement + Coût de transport global].Ce critère sera calculé de la manière suivante:- prix de traitement : Montant total (TTC) du Détail Quantitatif Estimatif renseigné par le candidat;- coût de transport global = Somme des coûts de transport de toutes les déchèteries vers le site de traitement du candidat.Les coûts de transport relatifs à chacune des déchèteries vers le site de traitement du candidat seront calculés par application de la formule suivante :(0,49 EUR HT par tonne transportéeet par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de traitement du candidat)pour ce faire, les adresses des déchèteries, points de départ des déchets de bois, sont celles précisées en annexe au CCTP. Le calcul de la distance kilomètrique du point de départ au point d'arrivée se fera au moyen de l'itinéraire préconisé par le site internet Mappy.Fr en tenant compte des contraintes de cheminement et d'accès pour les véhicules Pl.Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement).Les coûts de transports relatifs à chacune des déchèteries sont enfin additionnées pour parvenir à l'obtention du coût de transport global.

2 - valeur technique L'Évaluation de la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 4 éléments annoncés ci-dessous :

- elément 1 : La qualité du process de valorisation et des filières d'écoulement pour la partie des végétaux valorisés propriétés du titulaire.

- Elément 2 :L'Étendue des jours et heures d'ouverture et l'organisation mise en oeuvre pour minimiser la fermeture du site (maximum 48h consécutives)

- elément 3 : Les mesures prises pour la sécurité et l'organisation du site : l'existence d'un plan de circulation, l'organisation pour assurer la fluidité de circulation sur le site et limiter le temps d'attente, l'aménagement et l'état des voiries, la facilité de déchargement...

- Elément 4 : Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (tableau de gestion des tonnages, procédures de suivi des entrées et des sorties...)chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et fera l'objet d'une pondération égale à 25 % de la note technique globale.la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4bLdMxYq0O&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:

- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accuséde réception,

- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,

- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4bLdMxYq0O&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Brève description

Broyage et la valorisation des végétaux collectés sur les déchèteries et les services techniques municipaux situés au sud de la Communauté du Pays d'Aix. Ces déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries. La prestation de transport des déchets des déchèteries vers les sites de traitement ne fait pas partie du présent appel d'offres.