Brest-Ville-2013-0012

Ville de Brest

La présente consultation concerne le traitement des façades de la médiathèque des Quatre Moulins (lot 1) et de l'église Notre Dame du Bouguen à Brest (lot 2). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Une visite sur les lieux est obligatoire. Délai d'exécution: 1 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• Raub peinture

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Échafaudages
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-06-04	Informations complémentaires
2013-06-10	Informations complémentaires
2013-08-19	Avis d'attribution de marché
2013-08-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven – BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143750
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les modalités de calcul de pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleursune option technique, décrite au cahier des charges techniques particulières: lot 1 – traitement de la façade arrière dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Ville-2013-0012) ; dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des façades de la médiathèque des Quatre Moulins.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution: 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Dans le cas où l'option technique serait retenue, un délai supplémentaire de 2 semaines sera accordé.

Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des façades de l'église Notre Dame du Bouguen.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution: 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Numéro de référence: Brest-Ville-2013-0012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1: Médiathèque des Quatre Moulins - lot 2: Eglise Notre Dame du Bouguen, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents nesont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après),

— formulaire Dc1, Lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible àl'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.

Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Brest.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque facturation. Elle sera ramenée à 2 % si la réception ou l'admission est prononcée sans réserve. Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie. Il est prévu un délai de garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux. Les systèmes mis en oeuvre devront avoir une garantie de bonne tenue de:

- 5 ans pour le ravalement

- 10 ans pour l'imperméabilité

- 5 ans pour les menuiseries extérieures si décapageles garanties demandées devront être de:

- bonne tenue (système D3 ainsi que les menuiseries extérieures si décapage)

- imperméabilité (système I1)

- résistance à la fissuration existante jusqu'à…

… 2/10 de mm (système I1)

… 20/10 de mm (traitement des fissures supérieures ou égales à 10/10 de mm).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: eurofinancement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adresséepar courrier recommandé à la Collectivité. Les prix sont fermes et actualisables. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales et environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Brest Métropole Océane - Direction Patrimoine Logistique
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242
Commune postale: Brest Cedex 2
Point de contact: Thierry Quemeneur
Téléphone: +33 298333181 📞
Nom: Brest Métropole Océane - Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven - BP 92242
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2013-0012.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 085-143750 (2013-04-26)

Informations complémentaires (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-183933
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143750
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2013/S 108-183933 (2013-06-04)

Informations complémentaires (2013-06-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192333
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-192333 (2013-06-10)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 117,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-278841
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

annonce nº 271, BOAMP 85 A du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Brest-Ville-2013-0012

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Raub peinture
Adresse postale: Kerebars
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820

2️⃣
Nom: déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 160-278841 (2013-08-19)

Informations complémentaires (2013-08-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283356
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-278841
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-283356 (2013-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de peinture et de vitrerie (>20)

Travaux d'application de revêtements de protection (>20)
Travaux de façade (>20)
Travaux de vitrerie (9)