bp2b-S2-2013-13

Ministère économie industrie emploi

La présente consultation a pour objet la fourniture au service France Domaine d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue d'accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle application informatique de gestion des successions Angelis lors des diverses phases de recettes applicatives, de spécifications et de conduite du changement. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et passée en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les modalités d'exécution sont décrites aux CCAP et CCTP no Bp2b-S2-2013-13. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Les quantités indiquées dans le CCTP sont données à titre purement indicatif, elles ne sont pas de nature à engager l'administration. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP no Bp2b-S2-2013-13-CCTP. Ce marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OXADE Consulting

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire en application de l'article 77 du code des marchés publics français (à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.boucher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180501 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254209
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence Bp2b-S2-2013-13. Les sociétés candidates peuvent poser des questions par le biais de La Place jusqu'au 9 septembre 2013 à 16 h au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de La Place. Les réponses se font obligatoirement par voie électronique par l'intermédiaire de la PLACE (les réponses par courrier, courriel ou télécopie ne sont pas autorisées) suivant les indications des articles IV et V du règlement de la consultation no Bp2b-S2-2013-13-Rdc. L'Identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable, pour permettre ausoumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Prestation s'exécute dans les locaux du service France Domaine situé au Ministère de l'economie et des Finances 120 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12. Les périodes de recettes applicatives se déroulent dans les locaux de la DNID à St Maurice (94) et les séances de formations sur les sites dédiés (Noisiel, Lille, Lyon et Toulouse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,- tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.L'attention des fournisseurs est appelée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est invité à produire dans les 6 jours, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (et tous les six mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

- des renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandées) et faire l'objet de références contrôlables,- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,- les noms du ou des sous-traitants envisagés. En application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il convient de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées. Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-III du CMP.Ces renseignements doivent également être communiqués à la DGFIP pour les sous-traitants déclarés après notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le compte de commerce 907 "Opérations commerciales des domaines". Le paiement est effectué, par virement avec mandatement administratif, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.S'Il entend renoncer à celle-ci, mention en est faite sur l'acte d'engagement.En application de l'article 91 du CMP, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. Il est précisé que le total des acomptes versés au titre d'un livrable ne pourra excéder 80 % de la valeur dudit livrable, le solde étant versé à l'admission de la prestation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre est un marché mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics français.Pour la prestation à bons de commande : les prestations sont décomposées en unités d'oeuvre dont les quantités estimatives (en jours/homme) sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation no BP2B-S2-2013-13-RDC.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (40)
2. Dont la compréhension du contexte, des enjeux et des besoins (10)
3. Dont les expertises et références dans les domaines et prestations visées (20)
4. Dont la méthodologie proposée et les délais annoncés pour la bonne exécution des prestations (10)
5. Qualité de l'équipe dédié (35)
6. Dont les profils, les compétences et expériences des intervenants dédiés au marché (15)
7. Dont l'organisation et la taille de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (équipe restreinte et stable fortement souhaitée) (20)
8. Le prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Boucher Delphine
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP bureau BP2B A l'attention du responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy Pièce, 753 R bâtiment Sully
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 146-254209 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364665
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254209
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce nº385, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Oxade Consulting
Adresse postale: 13 place Kossuth
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP bureau bp2b a l'attention du responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy Pièce 753 R bâtiment Sully
Source: OJS 2013/S 210-364665 (2013-10-24)

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