La présente consultation concerne : Boulevard périphérique Nord-Ouest de Chalons-En-Champagne - tranche 1 phase II : Lot 1 Terrassement Assainissement Chaussée et Equipements (Tace) - lot 2 Pi3 Les travaux du lot 1 (Tace) comprennent : " Le dégagement des emprises, " La réalisation de travaux de renforcement et de consolidation des sols (colonnes ballastées et drains verticaux), " Les terrassements (hors fouille du Pi3), " Les mouvements de terres, " La couche de forme, " Les chaussées, " Les rétablissements des écoulements des eaux, collecte et évacuation des eaux de ruissellement, " Les équipements de sécurité, " L'Éclairage du giratoire " gare de triage ", " Le déplacement de réseaux d'éclairage public et d'adduction d'eau potable, " La signalisation horizontale définitive, " La signalisation verticale définitive. Les travaux du lot 2 (oac: pi 3) comprennent : " la construction d'un portique ouvert (Pipo) de 10.60 mètres d'ouverture droite en passage inférieur sous le boulevard périphérique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123425
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : Boulevard périphérique Nord-Ouest de Chalons-En-Champagne - tranche 1 phase II : Lot 1 Terrassement Assainissement Chaussée et Equipements (Tace) - lot 2 Pi3 Les travaux du lot 1 (Tace) comprennent : " Le dégagement des emprises, " La réalisation de travaux de renforcement et de consolidation des sols (colonnes ballastées et drains verticaux), " Les terrassements (hors fouille du Pi3), " Les mouvements de terres, " La couche de forme, " Les chaussées, " Les rétablissements des écoulements des eaux, collecte et évacuation des eaux de ruissellement, " Les équipements de sécurité, " L'Éclairage du giratoire " gare de triage ", " Le déplacement de réseaux d'éclairage public et d'adduction d'eau potable, " La signalisation horizontale définitive, " La signalisation verticale définitive. Les travaux du lot 2 (oac: pi 3) comprennent : " la construction d'un portique ouvert (Pipo) de 10.60 mètres d'ouverture droite en passage inférieur sous le boulevard périphérique.
La présente consultation concerne : Boulevard périphérique Nord-Ouest de Chalons-En-Champagne - tranche 1 phase II : Lot 1 Terrassement Assainissement Chaussée et Equipements (Tace) - lot 2 Pi3 Les travaux du lot 1 (Tace) comprennent : " Le dégagement des emprises, " La réalisation de travaux de renforcement et de consolidation des sols (colonnes ballastées et drains verticaux), " Les terrassements (hors fouille du Pi3), " Les mouvements de terres, " La couche de forme, " Les chaussées, " Les rétablissements des écoulements des eaux, collecte et évacuation des eaux de ruissellement, " Les équipements de sécurité, " L'Éclairage du giratoire " gare de triage ", " Le déplacement de réseaux d'éclairage public et d'adduction d'eau potable, " La signalisation horizontale définitive, " La signalisation verticale définitive. Les travaux du lot 2 (oac: pi 3) comprennent : " la construction d'un portique ouvert (Pipo) de 10.60 mètres d'ouverture droite en passage inférieur sous le boulevard périphérique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement Assainissement Chaussée Equipements (Tace)
Brève description:
Les travaux du lot 1 comprennent : " Le dégagement des emprises, " La réalisation de travaux de renforcement et de consolidation des sols (colonnes ballastées et drains verticaux), " Les terrassements (hors fouille du Pi3), " Les mouvements de terres, " La couche de forme, " Les chaussées, " Les rétablissements des écoulements des eaux, collecte et évacuation des eaux de ruissellement, " Les équipements de sécurité, " L'Éclairage du giratoire " gare de triage ", " Le déplacement de réseaux d'éclairage public et d'adduction d'eau potable, " La signalisation horizontale définitive, " La signalisation verticale définitive
Les travaux du lot 1 comprennent : " Le dégagement des emprises, " La réalisation de travaux de renforcement et de consolidation des sols (colonnes ballastées et drains verticaux), " Les terrassements (hors fouille du Pi3), " Les mouvements de terres, " La couche de forme, " Les chaussées, " Les rétablissements des écoulements des eaux, collecte et évacuation des eaux de ruissellement, " Les équipements de sécurité, " L'Éclairage du giratoire " gare de triage ", " Le déplacement de réseaux d'éclairage public et d'adduction d'eau potable, " La signalisation horizontale définitive, " La signalisation verticale définitive
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pi 3-construction d'un portique
Brève description:
Les travaux du lot 2 comprennent : " la construction d'un portique ouvert (Pipo) de 10.60 mètres d'ouverture droite en passage inférieur sous le boulevard périphérique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13CBL004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération - commune de Saint-Gibrien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux de génie civil effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation, à savoir réalisation de travaux d'ouvrages d'art de meme importance au-dessus de voies ferrées en service Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Les Identifications Professionnelles (Ip) de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) en cours de validité, ou similaires, suivantes : Ip112 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux de génie civil effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation, à savoir réalisation de travaux d'ouvrages d'art de meme importance au-dessus de voies ferrées en service Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Les Identifications Professionnelles (Ip) de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) en cours de validité, ou similaires, suivantes : Ip112 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : " la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne à hauteur de 35 %, " du Conseil général de la Marne à hauteur de 35 %, " du Conseil régional de Champagne Ardennes à hauteur de 30 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : " la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne à hauteur de 35 %, " du Conseil général de la Marne à hauteur de 35 %, " du Conseil régional de Champagne Ardennes à hauteur de 30 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Direction commande publique, affaires juridiques et contentieux, 26 rue Joseph Marie Jacquard BP 187
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880📞
Courrier électronique: j.nou@citesenchampagne.net📧
Fax: +33 326693830 📠
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CBL004
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 074-123425 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 525 346,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289561
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123425
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération - commune de Saint-Gibrien.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Vinci/Urano SNC
Adresse postale: 2 rue Manoel Pinto
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
2️⃣
Nom: Berthold SA/Ouvrages d'Art de l'Est
Adresse postale: 114 rue du Rattentout, BP 26
Commune postale: Dieue
Code postal: 55320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.