Besoins complémentaires au marché d'acquisition de mobilier d'archivage -Lot 1: acquisition de casiers pour tubes et rouleaux et meubles à plans à tiroirs pour les besoins des archives départementales

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne l'acquisition de casiers pour tubes et rouleaux et meubles à plans à tiroirs pour les besoins de la direction des archives départementales. Le marché comporte trois lots: Lot 1: acquisition de mobiliers d'archivagelot 2: Acquisition de casiers pour tubes et rouleaux et meubles à plans à tiroirs pour les besoins des Archives départementales. Lot 3: Fourniture et installation de rayonnages fixes. Le lot 1 a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres. Compte tenu de l'objet du lot nº 2, celui-ci fera également l'objet d'une procédure d'appel d'offres. Le lot 3 donne lieu à une procédure adaptée (Mapa) séparée en application de l'article 27-III du code des marchés publics. La présente consultation ne concerne que le lot nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samodef Forster

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: asperretducray@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072766
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/. Conditions d'envoi ou de remise des plis:1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : - en cas d'envoi en RAR : Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, fax +33 141912930, en cas de remise contre récépissé : il convient de vousprésenter à l'entrée "visiteurs" du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 Octobre 196192015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, fax +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00 2- transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-deseine. Net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/. Conditions d'envoi ou de remise des plis:1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : - en cas d'envoi en RAR : Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, fax +33 141912930, en cas de remise contre récépissé : il convient de vousprésenter à l'entrée "visiteurs" du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 Octobre 196192015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, fax +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00 2- transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-deseine. Net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 28DAD13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du Département ou/et direction des archives départementales, 92015 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (imprimé DC1 fourni par le Département); Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicspouvoir habilitant le signataire à engager la sociétérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois années,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Prix des prestations (60)
2. Critère 2- Qualité appréciée au regard de la solidité et de la résistance des produits (30)
3. Critère 3-valeur technique (10)
4. Sous-Critère 3.1- Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (05)
5. Sous-Critère 3.2- Moyens logistiques dédiés à l'exécution des prestations (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Perret du Cray Anne-Sophie
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
Point de contact: M. Perret du Cray Anne Sophie
Téléphone: +33 147293031 📞
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28DAD13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différends ou litige relatis aux marchés publics de Versailles Prefecture de la Région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072766 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262716
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072766
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le lot no2 " Acquisition de casiers pour tubes et rouleaux et meubles à plans de tiroirs pour les besoins des archives départementales " du marché relatif aux besoins complémentaires au marché d'acquisition de mobilier d'archivage a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 20 juin 2013 pour une durée de six mois à compter de la notification du marché et pour un montant global et forfaitaire de 35 630 EUR HT soit 42 613, 48 EUR (TTC). Annonce no290, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des archives Départementales, 92015 Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Sous-Critère 3.1- Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5)
5. Sous-Critère 3.2- Moyens logistiques dédiés à l'exécution des prestations (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Samodef Forster
Adresse postale: 183 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Perret Du Cray Anne-Sophie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2013/S 151-262716 (2013-08-01)

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