Bayonne "La Porcelaine" - construction de 35 logements collectifs et d'une Maison de Vie Citoyenne

Office public de l'habitat de Bayonne

Relance des lots "Menuiserie extérieure", "Menuiserie intérieure bois" et "Serrurerie".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie pour la construction
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Menuiserie pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Bayonne
Adresse postale: 64108 Bayonne Cedex & Office public de l'habitat de Bayonne agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bayonne
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070247
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: sous conditions définies au Règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance des lots "Menuiserie extérieure", "Menuiserie intérieure bois" et "Serrurerie".
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Insertion économique par l'emploi : 300 heures minimum
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois - mobilier
Brève description: Insertion économique par l'emploi : 140 heures minimum
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Insertion économique par l'emploi : 420 heures minimum
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Avec options
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 12DP04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne - rue du Grand Hargous

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Insertion par l'activité économique : Le Maître d'ouvrage s'engage dans le cadre d'une convention conclue avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain à engager une action de promotion et d'insertion par l'emploi visant un public rencontrant des difficultés particulières d'insertion. L'entreprise choisie est tenue d'offrir un temps de travail qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, domiciliées prioritairement sur la Zone Urbaine Sensible de Bayonne. Ce temps de travail peut faire l'objet de : - recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion. - recours à une entreprise de travail temporaire - embauche directe dans l'entreprise Une priorité étant donnée aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Une offre ne satisfaisant pas à cette condition serait irrecevable pour non conformité au cahier des charges. La Maison de l'emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion et a pour mission : - informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion. - Proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés. - Réaliser des actions de formation professionnalisantes préalables à l'embauche en lien avec des financeurs publics de la formation professionnelle. - Fournir à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du Marché. - Suivre l'application de la clause et évaluer ses effets. Maison de l'emploi de l'agglomération Bayonnaise et du Pays Basque (Chargée de Mission : Laure Asenjo au +33 559292121). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. valeur technique : Méthodologie propre au chantier (20)
4. valeur technique : Fiches produits (10)
5. valeur technique : Dispositions SAV (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bayonne
Adresse postale: M. le maire - hôtel de Ville - avenue du Maréchal Leclerc - bP 60004
Code postal: 64109
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Habitat Sud Atlantic-Office public de l'habitat
Adresse postale: Service construction développement, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac BP 821
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64108
Point de contact: Mlle Besnard Sophie
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DP04
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
sous conditions définies au Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070247 (2013-02-26)
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