Bâtiments - réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine - procédure adaptée

Commune de Hyères

Bâtiments - réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine - procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La Municipalité d'Hyères-les-Palmiers souhaite installer dans le cadre du Label Ville d'art et d'histoire un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Ville dans le bâtiment de l'ex-banque de France, à réhabiliter. La présente procédure concerne 13 lots séparés dans le cadre des travaux à réaliser à cette fin (Cf. Rubrique descriptif des lots).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350739
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Documents à remettre à l'appui de la candidature: 1) lettre de candidature (modèle : imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique; 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 4) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les travaux dans la limite de la liste visée dans le décret du 28/08/2006, à fournir pour chaque lot [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifierades capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à remettre à l'appui de l'offre : dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 3-1-2 du Règlement de la consultation (Cadre d'acte d'engagement et ses annexes, cadre à compléter pour chaque lot, dater et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et cadre de mémoire technique, cadres à compléter pour chaque lot). Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite facultative sont à demander au service bâtiments: +33 494007837. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Monnaie : euro. Nomenclature interne: 45. La commune se réserve le droit de négocier ou non en plusieurs phases avec l'ensemble des candidats selon les résultats de la consultation initiale. Ces marchés seront soumis à chantier vert dans les conditions visées au CCAP. La commune a décidé d'intégrer dans les lots no1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la présente consultation conformément à l'article 14 du code des marchés publics et selon les stipulations du CCAP, une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. La réponse à cette clause est impérative sur les lots concernés (taux de 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché). Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : début 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bâtiments - réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine - procédure adaptée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - gros oeuvre
Brève description:
Les travaux comprennent de manière non limitative: les démolitions, les terrassements, le remplissage ou le pontage des cavités naturelles ou existantes, le drainage, les réseaux enterrés, les ouvrages en béton armé, les parements pierres, les installations de chantier, clôture et surveillance, tous ouvrages de génie civil extérieurs, le nettoyage en cours de travaux et fin de prestations
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Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 80 jours ouvrables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente - couverture tuile et zinc
Brève description:
Les travaux comprennent entre autres: echafaudage et protections, charpente bois: arcs lamellés-collés, entretoises lamellées collées, couverture tuile et zinc: couverture en zinc à joints debouts, couverture en tuile, ouvrages de récupération des eaux pluviales, sécurité et maintenance de la toiture et protection et nettoyage
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Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 25 jours ouvrables
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description:
Les travaux comprennent entre autres: dépose de l'étanchéité existante, étanchéité toiture terrasse accessible avec protection lourde, grille de caniveau inox, système d'étanchéité liquide SEL polyurethane
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 15 jours ouvrables
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ravalement façades pierre
Brève description:
Les travaux comprennent de manière non limitative: Echafaudage et bâchage, nettoyage à l'eau (surfaces courantes, tableaux de baies, emmarchement, colonnes, garde-corps, corniches), travaux divers: dépose d'éléments métalliques, révision de feuillure, calfeutrements)
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:
Les travaux comprennent entre autres: diverses révisions (portes battantes et coulissantes des coffres, portail motorisé, ...), blocs portes métalliques, grilles (à barreaudage, avec porte intégrée), escalier métallique avec marches bois, mains courantes et garde-corps, ouvrages extérieurs monumentaux, ouvrages divers de serrurerie.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:
Les travaux comprenent de manière non limitative: travaux de dépose, travaux de préparation des supports, menuiseries bois, menuiseries acier, plancher de verre, verrière, occultation
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 40 jours ouvrables
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Les travaux comprenent de manière non limitative: travaux de dépose, interventions sur blocs-portes existants, révisions et reprises d'ouvrages bois existants, blocs-portes, cloisons mobiles, châssis vitré bord à bord en profil d'acier, sols, habillages, mobilier, ouvrages divers, organigramme, signalétique
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: staff - doublages
Brève description:
Les travaux comprennent entre autres: cloisons (en brique, en plâtre cartonnées sur ossature métalique, ...), doublage (plaque de plâtre collée ou sur ossature , laine minérale), plafonds (en staff, en Ba13, CF, traitement locaux humides, isolation phonique...), ouvrages et accessoires(goulotte lumineuse, napes acoustiques flottantes en plafond, ...)
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Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 50 jours ouvrables
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sol
Brève description:
Les travaux comprenent de manière non limitative: travaux prélables (dépose, préparation des supports, reprise), sols coulés (chape de rattrapage, béton ciré, percussion...), sols peints (résine type epoxy), sols carrelés (grès cérame pleine masse, mosaïque en sol), ouvrages et accessoires, finitions.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture, revêtement muraux
Brève description:
Les travaux comprennent de manière non limitative: préparation des supports, ouvrages extérieurs (peinture sur maçonnerie, sur bois, sur métaux), ouvrages intérieurs (minérale, enduit à la chaux respirant, peinture sur bois intérieurs neufs ou existants, sur métaux, sur plaques de plâtrre et staff...), nettoyage général
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: électricité
Brève description:
Les travaux comprennent entre autres: dépose des installations, installations de chantier, alimentation générale, terre equipotentielle, cheminements, ..., tableau divisionnaire, petits appareillages, éclairage scéno et de sécurité, alarmes, TV, Hifi, Téléphone, Wifi, vidéosurveillance.
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Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 100 jours ouvrables
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CVC plomberie sanitaire
Brève description:
Les travaux comprenent de manière non limitative: production de chauffage et de rafraichissement, distribution fluide frigorigène, ventilation double et simple flux, gaines de distributions et d'extraction, traitement spécifique des réserves, plomberie (lavabos, lave mains, siphon de sol, seche mains électrique etc..., distribution, production ECS, Evacuation EU-EV et Ep)
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description:
Description des ouvrages: ascenseur 450 kg dans gaine existante (type d'appareil et gaine, portes palières, fonctions électriques, signalisation palière, cabines et portes de cabine), ascenseur 1275 kg dans gaine neuve (type d'appareil et gaine, portes palières, fonctions électriques, signalisation palière, cabines et portes de cabine)
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Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 20 jours ouvrables
Numéro de référence: CS3513
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyeres, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. rubrique autres renseignements.
Situation économique et financière: Cf. rubrique autres renseignements.
Capacité technique et professionnelle: Cf. rubrique autres renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en échange de l'avance forfaitaire de 5 % et de la retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif). Budget communal (fonds propres) et subvention attendue du Conseil régional PACA. Avance forfaitaire de 5 % possible sur chaque lot et retenue de garantie de 5 % prévue sur chaque lot.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (50)
2. Valeur technique jugée au regard de la grille de notation (40)
3. Délai d'exécution des travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS3513
Informations complémentaires
Documents à remettre à l'appui de la candidature:
1) lettre de candidature (modèle : imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];
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2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];
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4) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les travaux dans la limite de la liste visée dans le décret du 28/08/2006, à fournir pour chaque lot [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifierades capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique].
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Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à remettre à l'appui de l'offre : dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 3-1-2 du Règlement de la consultation (Cadre d'acte d'engagement et ses annexes, cadre à compléter pour chaque lot, dater et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et cadre de mémoire technique, cadres à compléter pour chaque lot).
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Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite facultative sont à demander au service bâtiments: +33 494007837. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Monnaie : euro. Nomenclature interne: 45. La commune se réserve le droit de négocier ou non en plusieurs phases avec l'ensemble des candidats selon les résultats de la consultation initiale. Ces marchés seront soumis à chantier vert dans les conditions visées au CCAP. La commune a décidé d'intégrer dans les lots no1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la présente consultation conformément à l'article 14 du code des marchés publics et selon les stipulations du CCAP, une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. La réponse à cette clause est impérative sur les lots concernés (taux de 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché). Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : début 2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-350739 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110288
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-350739
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Montants TTC (taux de TVA à 20 %) des DPGF: lot n° 1: 708 253,25 EUR - lot n° 2: 129 072,60 EUR - lot n° 3: 56 997,72 EUR - lot n° 4: 93 266,64 EUR - lot n° 5: 168 432 EUR - lot n° 6: 418 550,40 EUR - lot n° 7: 319 829,88 EUR - lot n° 9: 106 382,87 EUR - lot n° 11: 414 586,63 EUR - lot n° 12: 277 409,76 - lot n° 13: 103 944 EUR. Annonce n° 160, BOAMP 201 A du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Sàrl EBM Scappini
Adresse postale: chemin du Beau Vézé, Le Paradis Nord
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS SO.P 34
Adresse postale: ZAE du Mijoulan, 11 rue des Carrières
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680

3️⃣
Nom: Sarl Deken – Sol Roof Europe
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

4️⃣
Nom: SAS Entreprise a Girard
Adresse postale: 1055 chemin de la Plaine des Dès, CS 60072
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182

5️⃣
Nom: Sàrl SHM
Adresse postale: 244 chemin de la Maunière
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

6️⃣

7️⃣
Nom: Sàrl L'Angle
Adresse postale: 2700 Le Chemin Long
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260

8️⃣
Nom: Infructueux, relancé

9️⃣
Nom: SAS Audax Basic System
Adresse postale: 99/101 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: SAS Degreane
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse Lavallée, BP 209 – La Farlede
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089

1️⃣2️⃣
Nom: Sàrl Clinique du Chauffe-Eau
Adresse postale: 477 chemin des Plantades
Commune postale: La garde
Code postal: 83130

1️⃣3️⃣
Nom: CFA Division de NSA
Adresse postale: immeuble Sirius – Cap Sud, 35 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Source: OJS 2014/S 065-110288 (2014-03-28)