Bâtiments modulaires provisoires pour la rénovation du Collège Endarra à Anglet

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Bâtiments modulaires provisoires pour la rénovation du Collège Endarra à Anglet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yves Cougnaud Location

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Quantité ou étendue:

La location de bâtiments provisoires à l'usage de salle d'enseignement. Le transport. La préparation de la plateforme pour réception des bâtiments. Les calages et plots nécessaires pour l'adaptation au terrain.La mise en place des bâtiments modulaires. Le raccordement à l'alimentation électrique et courants faibles (y compris baies de brassage...) laissées en attente par le lot électricité. La mise en place de rampes handicapés et dégagements extérieurs pour accéder aux salles. La complète exécution des ouvrages : fourniture, transport, stockage, pose, raccordement électrique, essais et mise en service. La complète finition en raccordement aux ouvrages adjacents y compris toutes pièces de raccordement. Les nettoyages des bâtiments provisoires avant réception.Les vérifications et essais règlementaires avant mise en service. Ces prestations sont entièrement à la charge del'entreprise. La mise en service s'effectue après réception. Le repliement des installations à la fin de la location.La remise en état des lieux. Dépose des tableaux blancs dans les salles existantes et repose dans les préfas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114545 📞
Fax: +33 559114646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088989
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Il est prévu une période de préparation de 1 mois, non comprise dans le délai d'exécution précisé ci-après et elle commencera à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à 24 mois. Phasage des travaux : Travaux préparatoires et installation des 11 bâtiments modulaires : 1 mois à compter de la date mentionnée par l'ordre de service prescrivant de commencer la réalisation de ces prestations. Location des 11 bâtiments modulaires : 23 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant de commencer la location. Enlèvement de l'ensemble des bâtiments modulaires et remise en état des terrains : 15 jours à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant de commencer cette prestation. Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser : au gestionnaire du collège M. Blaise au +33 559630704. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Modulaires-Endarra). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires

Il est prévu une période de préparation de 1 mois, non comprise dans le délai d'exécution précisé ci-après et elle commencera à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à 24 mois. Phasage des travaux : Travaux préparatoires et installation des 11 bâtiments modulaires : 1 mois à compter de la date mentionnée par l'ordre de service prescrivant de commencer la réalisation de ces prestations. Location des 11 bâtiments modulaires : 23 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant de commencer la location. Enlèvement de l'ensemble des bâtiments modulaires et remise en état des terrains : 15 jours à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant de commencer cette prestation. Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser : au gestionnaire du collège M. Blaise au +33 559630704. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Modulaires-Endarra). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiments modulaires provisoires pour la rénovation du Collège Endarra à Anglet.
Numéro de référence: Modulaires-Endarra
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Endarra, 5 avenue Bernain, 64600 Anglet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Redressement judiciaire - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Engagement - le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement (article 87 du code des marchés publics). Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits départementaux : imputations budgétaires : Chapitre 23 - nature 2317312 - fonction 221. Marché traité à prix global et forfaitaire révisable. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAEE - pôle conduite d'opérations bâtiments collèges
M. Lahore Francis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: XB architectes
Adresse postale: 16 rue Charles Floquet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Téléphone: +33 559481251 📞
Courrier électronique: contact@xb-architectes.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 allée des Platanes — BP 431
Commune postale: Bayonne Cédex
Code postal: 64104
Point de contact: DGAEE — pôle conduite d'opérations bâtiments collèges
Téléphone: +33 559465199 📞
Fax: +33 559465078 📠
Nom: DAFJIL — pôle des marchés publics
Commune postale: Pau Cedex 9
Point de contact: Département des Pyrénées-Atlantiques
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Modulaires-Endarra
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 054-088989 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 669,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238611
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088989
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département - DAFJIL - Pôle Marchés publics - 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (Horaires : 8:30-12:00 / 14:00-17:00) - Tél: +33 559114347. Annonce n° 142, B.O.A.M.P. 53 A du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 155 669,40 💰
292 105 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Endarra, 5 avenue Bernain, 64600 Anglet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Adresse postale: Parc d'Activités de Beaupuy 2 - CS 40028 - Mouilleron-le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2013/S 137-238611 (2013-07-12)

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