Bâtiments et équipements communaux- travaux d'entretien et de grosses réparations de maçonnerie, carrelage, plâtrerie et couverture- marché à bons de commande- année 2014 à 2017- procédure adaptée

Quantité ou étendue

Les travaux objet du présent marché concernent les travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, plâtrerie et couverture dont notamment, mise en place d'un échafaudage, préparation du chantier, terrassement, démolition, dépose, évacuation, chargement, percement, rebouchage, ventilation, scellement... Et sont situés sur le territoire de la commune d'Hyères les Palmiers y compris les îles. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimum annuel: 150 000 EUR (TTC), maximum annuel: 600 000 EUR (TTC). Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Le délai d'intervention en cas d'urgence sur le continent: maximum 4 heures. S'agissant des délais d'intervention en cas d'urgence sur les îles, ils seront indiqués sur chaque bon de commande.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : +33 494007832 et renseignements techniques: Service Bâtiments: +33 494007840. Nº Indigo Plateforme: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères- service commande publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du Conseil d'administration uniquement.).

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature.

3/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidatest en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )).

4/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique).

5/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en plusieurs phases selon les résultats de la consultation initiale. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de la consultation- date prévisionnelle de notification deuxième ou troisième trimestre 2013- date prévisionnelle decommencement des travaux premier trimestre 2014. Nº de nomenclature: 45. Monnaie: euro. Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 5.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Dépôts et garanties exigés

Avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP et du CCAP. Dans ce cas constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.