bâtiments et équipements communaux - fournitures pour travaux - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

les fournitures portent sur les huit lots séparés dont l'objet figure ci-après :
lot nº 1 : équipements électriques et d'éclairage
lot nº 2 : équipements pour la construction -maçonnerie
lot nº 3 : peintures, vernis, adjuvants et revêtements muraux
lot nº 4 : équipements pour la construction : plomberie
lot nº 5 : matériaux de construction : menuiserie
lot nº 6 : équipements pour la construction : serrurerie
lot nº 7 : produits en métal et quincaillerie
lot nº 8 : menuiseries en acier et métallurgie.
Chaque marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2014, avec possibilité de reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble, fil métallique et produits connexes › Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-21	Avis de marché
2013-08-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282189
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " Vivre à Hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage, hôtel de Ville, 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 ou à l'adresse suivante : marches.publics@mairie-hyeres.com. Renseignements administratifs : service commande publique : tél. +33 494007832, fax : +33 494007981- renseignements techniques : Service bâtiment de la Commune d'Hyères - tél. +33 494007837 - indigo plate-forme de dématérialisation : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres). Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la cons- justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique, (2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, (2) - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot (3) (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement; (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1 et DC 2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. - justificatifs relatifs à l'offre : dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2014 - délais maximum de livraisons pour chaque lot : deux jours ouvrables pour les fournitures figurant sur bordereau des prix etvingt jours ouvrables pour les fournitures figurant sur le catalogue. no nomenclature : lot no1 (33-02), lot 2 (31-01), lot 3 (17-08), lot 4 (31-02), lot 5 (31-05), lot 6 (31-06), lot 7 (20-03), lot 8 (21-01). Unité monétaire : euro. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires

aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " Vivre à Hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage, hôtel de Ville, 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères.

Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 ou à l'adresse suivante : marches.publics@mairie-hyeres.com. Renseignements administratifs : service commande publique : tél. +33 494007832, fax : +33 494007981- renseignements techniques : Service bâtiment de la Commune d'Hyères - tél. +33 494007837 - indigo plate-forme de dématérialisation : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres).

Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la cons- justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises)

(si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique, (2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, (2) - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot (3)

(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement; (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1 et DC 2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.

- justificatifs relatifs à l'offre : dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2014 - délais maximum de livraisons pour chaque lot : deux jours ouvrables pour les fournitures figurant sur bordereau des prix etvingt jours ouvrables pour les fournitures figurant sur le catalogue.

no nomenclature : lot no1 (33-02), lot 2 (31-01), lot 3 (17-08), lot 4 (31-02), lot 5 (31-05), lot 6 (31-06), lot 7 (20-03), lot 8 (21-01). Unité monétaire : euro. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 21.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures portent sur les huit lots séparés dont l'objet figure ci-après :

lot nº 1 : équipements électriques et d'éclairage

lot nº 2 : équipements pour la construction -maçonnerie

lot nº 3 : peintures, vernis, adjuvants et revêtements muraux

lot nº 4 : équipements pour la construction : plomberie

lot nº 5 : matériaux de construction : menuiserie

lot nº 6 : équipements pour la construction : serrurerie

lot nº 7 : produits en métal et quincaillerie

lot nº 8 : menuiseries en acier et métallurgie.

Chaque marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2014, avec possibilité de reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipements électriques et d'éclairage
Brève description: montants annuels (TTC) : minimum : 100 000 EUR, maximum : 600 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements pour la construction - maçonnerie
Brève description: montants annuels (TTC) : minimum : 30 000 EUR, maximum : 120 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peintures, vernis, adjuvants et revêtements muraux
Brève description: montants annuels (TTC) : minimum : 25 000 EUR, maximum : 100 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: équipements pour la construction: plomberie
Brève description: montants annuels (TTC) : minimum : 30 000 EUR, maximum : 140 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériaux de contruction: menuiserie
Brève description: montants annuels (TTC) : minimum : 25 000 EUR, maximum : 90 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipements pour la construction: serrurerie
Brève description: montants annuels (TTC) : minimum : 20 000 EUR, maximum : 100 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits en métal et quincaillerie
Brève description: montants annuels (TTC) : minimum : 20 000 EUR, maximum : 80 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries en acier et metallurgie
Description des options:

chaque marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2014, avec possibilité de reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf rubrique " Autres renseignements demandés "
Capacité technique et professionnelle: cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire souhaitée pour le(s) lot(s) concerné(s) et dans les conditions de l'article 7 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - avance forfaitaire possible de 5 % dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP pour le(s) lot(s) concerné(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur de chaque lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

chaque marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2014, avec possibilité de reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délais de livraison jugés sur les fournitures du bordereau et ceux du catalogue (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218300697-00016
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1713
Informations complémentaires

Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 ou à l'adresse suivante : marches.publics@mairie-hyeres.com. Renseignements administratifs : service commande publique : tél. +33 494007832, fax : +33 494007981- renseignements techniques : Service bâtiment de la Commune d'Hyères - tél. +33 494007837 - indigo plate-forme de dématérialisation : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres).

Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la cons- justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises)

(si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique, (2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, (2) - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot (3)

(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement; (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1 et DC 2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.

- justificatifs relatifs à l'offre : dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2014 - délais maximum de livraisons pour chaque lot : deux jours ouvrables pour les fournitures figurant sur bordereau des prix etvingt jours ouvrables pour les fournitures figurant sur le catalogue.

no nomenclature : lot no1 (33-02), lot 2 (31-01), lot 3 (17-08), lot 4 (31-02), lot 5 (31-05), lot 6 (31-06), lot 7 (20-03), lot 8 (21-01). Unité monétaire : euro. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 21.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

chaque marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2014, avec possibilité de reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017 dans un délai de trois mois avant l'échéance.

Source: OJS 2013/S 162-282189 (2013-08-21)

Informations complémentaires (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291059
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282189
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2013/S 168-291059 (2013-08-28)

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