Bâtiments et équipements communaux – fournitures pour travaux – marché à bons de commande – années 2014 à 2017 – lot nº 5: Matériaux de contruction: menuiserie - appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert infructueux

Commune de Hyères

Bâtiments et équipements communaux – fournitures pour travaux – marché à bons de commande – années 2014 à 2017 – lot nº 5: matériaux de contruction: menuiserie – appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:
Le marché sera affecté des montants annuels suivants: minimum: 25 000 EUR TTC et maximum: 90 000 EUR TTC. Ce marché concerne l'acquisition de fournitures telles que notamment des feuilles de contreplaqué, des couvre-joints, du parquet, des portes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389588
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique : 04-94-00-78-32 – renseignements techniques: service bâtiment: 04-94-00-78-37. noIndigo plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention «ne pas ouvrir» en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères – service commandepublique – 3ème étage – Hôtel de Ville – 12 avenue Clotis – 83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.); 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature; 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )); 4/ présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué dans le réglement de consultation. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2014- délais maximum de livraisons : 2 jours ouvrables pour les fournitures figurant sur le bordereau des prix et 20 jours ouvrables pour les fournitures figurant sur le catalogue. Date d'envoi au BOAMP et Joue: 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bâtiments et équipements communaux – fournitures pour travaux – marché à bons de commande – années 2014 à 2017 – lot nº 5: matériaux de contruction: menuiserie – appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert infructueux.
Description des options:
Ce marché à bons de commande est passé pour l'année 2014 avec possibilité de reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Aoo1713Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf ci-après.
Situation économique et financière: cf ci-après.
Capacité technique et professionnelle: cf ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif), délai global de paiement: 30 jours – modalités de financement: budget communal – fonds propres – pas d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délais de livraison jugés sur les fournitures du bordereau et ceux du catalogue (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1713Bis
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique : 04-94-00-78-32 – renseignements techniques: service bâtiment: 04-94-00-78-37. noIndigo plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention «ne pas ouvrir» en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères – service commandepublique – 3ème étage – Hôtel de Ville – 12 avenue Clotis – 83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:
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1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.);
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2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature;
3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj ));
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4/ présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué dans le réglement de consultation. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2014- délais maximum de livraisons : 2 jours ouvrables pour les fournitures figurant sur le bordereau des prix et 20 jours ouvrables pour les fournitures figurant sur le catalogue.
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Date d'envoi au BOAMP et Joue: 15.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-389588 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066183
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389588
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Montants annuels affectés au marché : minimum = 25 000 EUR TTC – maximum = 90 000 EUR TTC – montant du DENC attribué : 84 247.79 EUR TTC. Annonce nº 140, BOAMP 222 A. Annonce nº 258, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: DMBP – Dispano
Adresse postale: CRT rue de la Haie Plouvier – CS 90325
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59813
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Source: OJS 2014/S 040-066183 (2014-02-21)