Bâtiments communaux -Travaux neufs et d'entretien et de grosses réparations de chauffage - Climatisation - Années 2014 à 2017 - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Les prestations concernent la fourniture et la pose des accessoires d'installation de chauffage, la fourniture, la pose et le raccordement de brûleur, la fourniture et la pose de chaudière, etc. pour des montants annuels minimal de 50 000 EUR (TTC) et maximal de 400 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs: service de la commande publique: + 33 494007832,

— renseignements techniques: service bâtiments: + 33 494007913. N

Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention «Ne pas ouvrir» en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères, service commande publique - 3

Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:

1. la lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le signataire des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait Kbis, délibération du conseil d'administration uniquement);

2. une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature;

3. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 + DC2 ou équivalent, cf. www.economie.gouv.fr/daj);

4. la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.

Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 3-1 du règlement de consultation.

Le délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne sur les îles sera indiqué dans le bon de commande prescrivant de démarrer les travaux.

Date prévisionnelle de notification 3

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1

Numéro de nomenclature: 45.

Monnaie: euro.

Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 31.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.