Bassin de retenue enterré "Villa Maria - ru de Montfort" - commune d'aubervilliers, 2ème tranche génie civil et équipements du bassin et de ses ouvrages annexes - consultation 20139300025

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Bassin de retenue enterré Villa Maria-Ru de Montfort. Deuxième tranche. Génie civil et équipements du bassin et de ses ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-07-22	Informations complémentaires
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187414
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les lots 1 et 3 de la présente consultation comportent une clause d'insertion sociale, dont les modalités sont précisées au chapitre 13 du CCAP, le volume d'heures d'insertion s'élève à :- pour le lot 1 - génie civil : 1950 heures- pour le lot 3 - equipements électriques de gestion automatisée : 300 heures. De même, les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire : le candidat doit contacter M. Patrick Sarda, Responsable du Service des Grands Travaux, au +33 143936500. A l'issue de la visite, le Responsable du Service des Grands Travaux signe l'imprimé de visite individuelle, puis il est signé par le candidat qui le remettra avec son offre.Modalités de retrait du DCE : Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.Modalités de remise des plis :Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300025. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB etindiquant le numéro de l'affaire 20139300025, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16h). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les lots 1 et 3 de la présente consultation comportent une clause d'insertion sociale, dont les modalités sont précisées au chapitre 13 du CCAP, le volume d'heures d'insertion s'élève à :- pour le lot 1 - génie civil : 1950 heures- pour le lot 3 - equipements électriques de gestion automatisée : 300 heures. De même, les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire : le candidat doit contacter M. Patrick Sarda, Responsable du Service des Grands Travaux, au +33 143936500. A l'issue de la visite, le Responsable du Service des Grands Travaux signe l'imprimé de visite individuelle, puis il est signé par le candidat qui le remettra avec son offre.Modalités de retrait du DCE : Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.Modalités de remise des plis :Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300025. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB etindiquant le numéro de l'affaire 20139300025, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bassin de retenue enterré Villa Maria-Ru de Montfort. Deuxième tranche. Génie civil et équipements du bassin et de ses ouvrages annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation : - de l'aménagement du bassin - de l'aménagement du local technique,- du local d'accès au bassin,- du local disconnecteur,- des ouvrages maçonnés pour l'alimentation électrique du bassin et du local technique,- des aménagements de surface de la zone réservée de la DEA et de son accès provisoire,- de la prise d'eau,- du collecteur de vidange de la bâche de refoulement à la prise d'eau,- d'un regard d'accès aux mesures,- de travaux de voirie

Le marché a pour objet la réalisation :

- de l'aménagement du bassin

- de l'aménagement du local technique,

- du local d'accès au bassin,

- du local disconnecteur,

- des ouvrages maçonnés pour l'alimentation électrique du bassin et du local technique,

- des aménagements de surface de la zone réservée de la DEA et de son accès provisoire

,- de la prise d'eau,

- du collecteur de vidange de la bâche de refoulement à la prise d'eau,

- d'un regard d'accès aux mesures,

- de travaux de voirie

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements électromécaniques
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des équipements du bassin et de ses ouvrages annexes :- alimentation et vidange du bassin (pompes, vannes, barrage à poutrelle, etc...),- système de nettoyage du bassin (augets, etc...),- accès et sécurité des ouvrages (trappes, tampons, échelles, garde-corps, etc...)

Le marché a pour objet la réalisation des équipements du bassin et de ses ouvrages annexes :

- alimentation et vidange du bassin (pompes, vannes, barrage à poutrelle, etc...),

- système de nettoyage du bassin (augets, etc...),

- accès et sécurité des ouvrages (trappes, tampons, échelles, garde-corps, etc...)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements électriques de gestion automatisée
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des équipements du bassin et de ses ouvrages annexes :- des équipements électriques (armoires et automatismes, coffrets d'intervention et de répartition, éclairage, cheminements fourreaux, alimentation EDF, etc...),- des équipements de mesure et radio interphonie

- des équipements électriques (armoires et automatismes, coffrets d'intervention et de répartition, éclairage, cheminements fourreaux, alimentation EDF, etc...),

- des équipements de mesure et radio interphonie

Numéro de référence: 20139300025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- en application de l'article 45 II du code des marchés publics, le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou Certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental ;

- pour le Lot 1: Les qualifications et profils requis de l'entreprise, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP (cf Rc) ou de qualifications équivalentes, ou de références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours des cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public - privé),ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (cf Rc) et humains (cf Rc).

- pour les Lot 2 et 3, une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public - privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats et documents attestant les capacités professionnelles techniques en travaux de même nature et de même importance que ceux de la présente consultation, fournis par des maîtres d'ouvrages. A défaut de fournir les références sus mentionnées, le candidat détaillera l'état de ses moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :

- soit avec une entreprise,

- soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires financières – bureau des marchés
Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis - DEA
Point de contact: Service des affaires financières - bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Service des affaires financières - bureaux des marchés
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300025
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-187414 (2013-06-05)

Informations complémentaires (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248268
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-187414
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2013/S 143-248268 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 849 519,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035348
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

annonce nº 181, BOAMP 110 A.Annonce nº 273, BOAMP 110 B du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Réseaux
Adresse postale: ZI de la Petite Montagne Sud, 3 rue du Bourbonnais-Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91006

2️⃣
Nom: Emu idf
Adresse postale: ZI Croix Blanche, 5 rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700

3️⃣
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2014/S 023-035348 (2014-01-29)

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