base navale de Toulon ? Remplacement des bateaux-portes 12 et 16

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

base navale de Toulon ? Remplacement des bateaux-portes 12 et 16.
Le marché comprend :
- une tranche ferme pour la réalisation d'un bateau-porte et la remise en état de la feuillure du grand bassin Vauban nord-ouest.
- une tranche conditionnelle pour la réalisation d'un bateau-porte et la remise en état de la feuillure du grand bassin Vauban nord-est.
Les prestations comprennent l'ensemble des études, la fabrication et la livraison sur site y compris les essais et qualifications de deux bateaux-portes et la remise en état de leurs feuillures associées.
Les caractéristiques principales demandées sont les suivantes :
- durée de vie prévue des bateaux-portes : 80 ans.
- Longueur maxi des bateaux-portes : environ 42 m
- largeur des bateaux-portes : environ 8 m
- hauteur des bateaux-portes : environ 15 m
- résistance :
- a la pression hydrostatique
- au séisme
- a une onde de surpression
- a un choc suite à un abordage
- a une charge roulante
- equipements :
- vannes de remplissage du bassin
- réseau de ballastage
- equipements d'amarrage et de remorquage
- cabine de conduite avec pupitre de commande des vannes
- système de peinture anticorrosion et anodes
- joint d'étanchéité du bassin
- classification suivant le règlement du Bureau Veritas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour port
Quantité ou étendue:
déroulement du dialogue :L'Objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur.Ces besoins sont définis dans le programme fonctionnel détaillé (Pfd) qui sera fourni aux candidats sélectionnés au début du dialogue compétitif. Il fixe notamment les objectifs de l'opération et les exigences qu'elle doit satisfaire.Le règlement de consultation fixera les modalités d'application du dialogue compétitif.Etapes du dialogue :Trois grandes étapes seront suivies : l'invitation à participer au dialogue aux candidats retenus ; le déroulement du dialogue ; la remise de l'offre finale.En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à l'élimination progressive des propositions, et donc des candidats, suivant les conditions définies dans le Règlement de Consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour port 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365612
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
les études demandées aux candidats devront démontrer l'adéquation des solutions techniques proposées avec les performances des bateaux-portes et des feuillures et le programme fonctionnel détaillé. Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Limité à 40 000 EUR (TTC) par candidat, le montant de la prime sera modulé en fonction de l'effort particulier fourni par le candidat. Le montant de chaque prime attribuée aux candidats ayant remis une offre sera fixée par décision du représentant du pouvoir adjudicateur. Il ne sera versé aucune prime au titulaire du futur marché. Acheteur : Sylvie Del Pozo : Téléphone +33 422425648 / télécopie +33 422434409. Service technique : M. Pascal Lefebvre: Téléphone +33 422422853 / télécopie +33 422426897. Les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 4 jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) : Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure allée Amiral Baudin - base navale 83800 Toulon Cedex 9 ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM Toulon - BP 71 83800 Toulon Cedex 09. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr" organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon sous la référence 2013-esid-tln-1040. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
base navale de Toulon ? Remplacement des bateaux-portes 12 et 16.
Le marché comprend :
- une tranche ferme pour la réalisation d'un bateau-porte et la remise en état de la feuillure du grand bassin Vauban nord-ouest.
- une tranche conditionnelle pour la réalisation d'un bateau-porte et la remise en état de la feuillure du grand bassin Vauban nord-est.
Les prestations comprennent l'ensemble des études, la fabrication et la livraison sur site y compris les essais et qualifications de deux bateaux-portes et la remise en état de leurs feuillures associées.
Les caractéristiques principales demandées sont les suivantes :
- durée de vie prévue des bateaux-portes : 80 ans.
- Longueur maxi des bateaux-portes : environ 42 m
- largeur des bateaux-portes : environ 8 m
- hauteur des bateaux-portes : environ 15 m
- résistance :
- a la pression hydrostatique
- au séisme
- a une onde de surpression
- a un choc suite à un abordage
- a une charge roulante
- equipements :
- vannes de remplissage du bassin
- réseau de ballastage
- equipements d'amarrage et de remorquage
- cabine de conduite avec pupitre de commande des vannes
- système de peinture anticorrosion et anodes
- joint d'étanchéité du bassin
- classification suivant le règlement du Bureau Veritas
Quantité ou étendue:
déroulement du dialogue :
L'Objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur.
Ces besoins sont définis dans le programme fonctionnel détaillé (Pfd) qui sera fourni aux candidats sélectionnés au début du dialogue compétitif. Il fixe notamment les objectifs de l'opération et les exigences qu'elle doit satisfaire.
Le règlement de consultation fixera les modalités d'application du dialogue compétitif.
Etapes du dialogue :
Trois grandes étapes seront suivies : l'invitation à participer au dialogue aux candidats retenus ; le déroulement du dialogue ; la remise de l'offre finale.
En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à l'élimination progressive des propositions, et donc des candidats, suivant les conditions définies dans le Règlement de Consultation
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-ESID-TLN-1040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon (83). Zone des grands bassins Vauban, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats admis au dialogue compétitif devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Les critères correspondants, classés par ordre d'importance, sont :
1. Chiffre d'affaires global et dans le domaine représentatif de l'objet du marché
2. Nature, nombre et montant des références dans le domaine de la conception et de la fabrication de bateaux porte similaires à celle envisagée dans le présent avis y compris les travaux de génie civil (feuillure) associés.
3. Moyens d'études et techniques dont vérification de la stabilité, la tenue aux sollicitations et aux agressions (tenue au séisme, à un choc et à l'onde de surpression)
4. Qualification des personnels, démarche qualité, sous-traitance envisagée
5. Méthodologie proposée pour la conduite des études, le suivi de la fabrication et le suivi de chantier sur la base navale
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Ne peuvent candidater et participer aux missions de conception, réalisation et mise en service, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du dialogue, à l'élaboration du programme fonctionnel détaillé, les membres de leur famille, ainsi que les associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs
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Situation économique et financière:
en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels et d'études
-liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentatives de l'objet du marché (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie de 5%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 % sur la part non sous-traitée. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2014-03-01 📅
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme del Pozo Sylvie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID-TLN-1040
Informations complémentaires
les études demandées aux candidats devront démontrer l'adéquation des solutions techniques proposées avec les performances des bateaux-portes et des feuillures et le programme fonctionnel détaillé.
Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre.
Limité à 40 000 EUR (TTC) par candidat, le montant de la prime sera modulé en fonction de l'effort particulier fourni par le candidat. Le montant de chaque prime attribuée aux candidats ayant remis une offre sera fixée par décision du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Il ne sera versé aucune prime au titulaire du futur marché.
Acheteur : Sylvie Del Pozo :
Téléphone +33 422425648 / télécopie +33 422434409.
Service technique : M. Pascal Lefebvre:
Téléphone +33 422422853 / télécopie +33 422426897.
Les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 4 jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) :
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Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure
allée Amiral Baudin - base navale
83800 Toulon Cedex 9
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure
BRCM Toulon - BP 71
83800 Toulon Cedex 09.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr" organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon sous la référence 2013-esid-tln-1040.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 211-365612 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045092
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365612
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (83). Zone des grands bassins Vauban, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Nom: Joseph Paris
Adresse postale: 7 bd Général Koenig — BP 64017
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44040
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Del Pozo Sylvie
Source: OJS 2016/S 028-045092 (2016-02-05)