Base Navale de Brest - remplacement des aéro-réfrigérants des groupes électrogènes de la centrale électrique

Informations complémentaires

La durée du marché sera de 5 mois par tranche. Situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a L'Inscription au registre du commerce ou de la profession (Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies)les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :

- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'État annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.---Capacité économique et financiere (Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (organisation qualité de type ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les candidatures devront être:

- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9;

- soit remises contrerécépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest ;

- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Brève description

L'opération concerne le remplacement des aéro-réfrigérants des groupes électrogènes de 7250 kva de la centrale électrique de la Base navale de Brest. Le remplacement des aéro-réfrigérants, situés en toiture de la centrale électrique, se fera par tranche : chaque tranche comprenant le remplacement des aéro-réfrigérants dédiés à l'un des groupes électrogènes ; les études seront menées au titre de la tranche ferme.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Autres conditions particulières

Le présent marché relève de la troisième partie du code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le projet de marché objet du présent AAPC. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'État. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis, un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. À ce titre le candidat prendra contact avec le bureau sécurité de l'Esid de Brest : +33 298148158.