Base de défense de Toulon – travaux de plomberie – sanitaire – chauffage – ventilation

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

la réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics pour répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de vente, de travaux de maintenance, de réhabilitation et/ou de démolition. La Base de défense de Toulon (BDD) couvre les sites suivantes (liste non exhaustive):
— L'Agglomération de Toulon (dont le fort de Six Fours, Tourris, la Crau, le Mont-Coudon, Carqueiranne), zone de Hyères (dont la zone de Giens et le Pôle logistique régional de Cuers), zone de St Mandrier,
— Cap Bénat, Brégançon, Ramatuelle (commune de Camarat), Saint-Tropez,
— l'Île de Porquerolles,
— l'Île de Port Cros et la Base principale de l'Île du Levant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec DNSE

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-07-04	Informations complémentaires
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

montant minimal (4 ans): 40 000 EUR (TTC), montant maximum: sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM de Toulon, boîte postale 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424488 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182489
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

renseignements administratifs: Mme Séverine Piacenza, acheteur du service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Toulon téléphone: +33 422422488 / télécopie: +33 422434409 Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470): ESID de Toulon – service achats infrastructure Boîte postale 71 – 83800 Toulon Cedex 9 ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme du ministère de la défense Sga/Dcsid/Esid Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— L'Agglomération de Toulon (dont le fort de Six Fours, Tourris, la Crau, le Mont-Coudon, Carqueiranne), zone de Hyères (dont la zone de Giens et le Pôle logistique régional de Cuers), zone de St Mandrier,

— Cap Bénat, Brégançon, Ramatuelle (commune de Camarat), Saint-Tropez,

— l'Île de Porquerolles,

— l'Île de Port Cros et la Base principale de l'Île du Levant.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-ESID-TLN-0514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, effectif, moyens techniques, qualification des intervenants.

En cas de groupement, tous les justificatifs sont à fournir par chaque membre du groupement:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les candidats qui se présenteront en solidaires ou conjoints indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières:

— le chiffre d'affaire global réalisé au cours de 3 dernières années,

— l'effectif moyen annuel détaillé,

— la liste des moyens matériels,

— liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,

— les éventuelles certifications Qualibat ou équivalentes dans le domaine du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur mémoire ou facture, prix révisables, paiement à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un prestataire unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
L'IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID-TLN-0514
Informations complémentaires

renseignements administratifs:

Mme Séverine Piacenza, acheteur du service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Toulon

téléphone: +33 422422488 / télécopie: +33 422434409

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470):

ESID de Toulon – service achats infrastructure

Boîte postale 71 – 83800 Toulon Cedex 9

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr".

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme du ministère de la défense Sga/Dcsid/Esid Toulon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 107-182489 (2013-06-03)

Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225575
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182489
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-225575 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389260
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce nº 207, BOAMP 107 A du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Cegelec DNSE
Adresse postale: ZAE Malbousquet, avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 224-389260 (2013-11-15)

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