Base de défense Brest/Lorient – zone sud Finistère et Morbihan, Établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic (EMLP) et Centre d'instruction navale de Brest (CIN Brest) – maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI), de désenfumage et de détection de gaz

Mindef/SGA/ESID Brest

- Entretien préventif des installations ;
- visites périodiques réglementaires ;
- contrôles techniques à réaliser par un organisme accrédité ;
- mise en oeuvre d'une astreinte technique pour intervention dépannage ;
- interventions de maintenance corrective avec obligation de résultat (dépannage et maintien en état fonctionnement) ;
- travaux de mise en conformité ou d'adaptation du matériel existant ;
- mise à jour et/ou la réalisation et mise en place des documentations nécessaires à la conformité des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID de Brest – Service achats d'infrastructure/BAM/Section soutien des achats – CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283126
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Ii.3) durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois renouvelables 3 fois. Iv.3.7) delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte): durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Les candidatures ou les offres devront être: — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest – ESID de Brest – section soutien des achats – CC16 – 29240 Brest Cedex 9, — soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'École navale, Brest, — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Entretien préventif des installations ;

- visites périodiques réglementaires ;

- contrôles techniques à réaliser par un organisme accrédité ;

- mise en oeuvre d'une astreinte technique pour intervention dépannage ;

- interventions de maintenance corrective avec obligation de résultat (dépannage et maintien en état fonctionnement) ;

- travaux de mise en conformité ou d'adaptation du matériel existant ;

- mise à jour et/ou la réalisation et mise en place des documentations nécessaires à la conformité des installations

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Base de défense Brest/Lorient – zone sud Finistère et Morbihan – maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI), de désenfumage et de détection de gaz
Brève description:

— entretien préventif des installations,

— visites périodiques réglementaires,

— contrôles techniques à réaliser par un organisme accrédité,

— mise en oeuvre d'une astreinte technique pour intervention dépannage,

— interventions de maintenance corrective avec obligation de résultat (dépannage et maintien en état fonctionnement),

— travaux de mise en conformité ou d'adaptation du matériel existant,

— mise à jour et/ou la réalisation et mise en place des documentations nécessaires à la conformité des installations.

Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 550 keuros sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Base de défense Brest/Lorient – Établissement Maritime de Lanvéoc-Poulmic (EMLP) – maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI), de désenfumage et de détection de gaz
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 260 keuros sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Base de défense Brest/Lorient – centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest) – maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI), de désenfumage et de détection de gaz
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 240 keuros sur 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) signé,

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (Certificats APSAD / habilitations électriques). Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme du groupement:

la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

le présent marché relève de la troisième partie du Code des marchés publics.

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du sécret de la défense nationale. Son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le co-contractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'état.

Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis, un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. À ce titre le candidat prendra contact avec le bureau sécurité de l'ESID de Brest: +33 298148158.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Le Bot
Nom: Esid – sai
Adresse postale: BCRM de Brest – Esid de Brest – SAI – bureau achats metiers – CC16
Point de contact: Bureau des achats
M. Bernard Pierquin
Téléphone: +33 298148191 📞
Nom: USID Brest/BAT/SIM-TRANS/SSI
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID de Brest – division gestion du patrimoine
Point de contact: M. Jean-Luc Bizot
Téléphone: +33 298148159 📞
Fax: +33 298148121 📠
Point de contact: M. le Bot

Référence
Informations complémentaires

Ii.3) durée du marché ou délai d'exécution:

12 mois renouvelables 3 fois.

Iv.3.7) delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte):

durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Les candidatures ou les offres devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

BCRM de Brest – ESID de Brest – section soutien des achats – CC16 – 29240 Brest Cedex 9,

— soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'École navale, Brest,

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.

Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2013/S 162-283126 (2013-08-21)

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