Base de Défense BREST - LORIENT (y compris zones protégées) : Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation

Mindef/SGA/ESID Brest

base de Défense BREST - LORIENT (y compris zones protégées) : Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation du gaz
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans seuils minimum et maximum; Toutefois l'administration a estimé le montant prévisionnel des travaux par année du marché à 500 KEUR TTC environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation du gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/Esid Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID Brest - SAI - CC 16, BCRM de Brest - ESID Brest - bureau achats - CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298138107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088402
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les documents écrits composant le dossier de consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les offres devront être:- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest cedex 9;- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis AV de l'ecole Navale, Brest.- Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
base de Défense BREST - LORIENT (y compris zones protégées) : Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance par bon de commande supérieur à 50 Keuro(S) HT. Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à l'exécution d'une commande. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:
Le présent marché sera un marché dit sensible.Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: BCRM de Brest- SAI
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest- 15 bis avenue de l'École Navale
Commune postale: Brest
Point de contact: Sai
Mme Le Saint Nathalie
Téléphone: +33 298148211 📞
Fax: +33 298148116 📠
Point de contact: ESID de Brest
M. Dupont Sébastien
Téléphone: +33 298148465 📞
Fax: +33 298148117 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13020
Informations complémentaires
Les documents écrits composant le dossier de consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les offres devront être:- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest cedex 9;- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis AV de l'ecole Navale, Brest.- Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette conSultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article l551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 054-088402 (2013-03-12)
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