Bas- Rhin (67) – maintenance des installations thermiques individuelles de chauffage dans divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPUS 67 – lot 03 – secteur agence Haguenau

OPUS 67

La présente consultation concerne la maintenance des installations thermiques individuelles de chauffage dans divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPUS 67 pour le seul lot 03 – secteur agence Haguenau.
Durée du marché : du 1.10.2013 au 31.12.2014
La présente consultation concerne le seul lot 03 – secteur agence Haguenau pour lequel le marché prévoit :
— une part fixe constituée par le parc actuel : chaudières (environ 1 250), chauffe bain (environ 134), RGM (environ 364),
— une part à bons de commande en vertu de l'article 43 du décret n° 2005-1742 constituée par l'évolution probable du patrimoine estimée à environ 176 chaudières supplémentaires (valeur non contractuelle). Cette part constitue un marché à bon de commande sans maximum ni minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Qui ?

• OPUS 67

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer – CS77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244235
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Techniques : A. Chelgham – tél.: +33 388279289 Administratifs : service marchés – tél : +33 388279329 Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation est disponible : — soit sur le site : www.opus67.fr rubrique « appel d'offres » — soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 – service marchés – 15 rue Jacob Mayer – CS 77004 – 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 – service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert – maintenance installation thermiques individuelles - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 ; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique "appel d'offres".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché : du 1.10.2013 au 31.12.2014

La présente consultation concerne le seul lot 03 – secteur agence Haguenau pour lequel le marché prévoit :

— une part fixe constituée par le parc actuel : chaudières (environ 1 250), chauffe bain (environ 134), RGM (environ 364),

— une part à bons de commande en vertu de l'article 43 du décret n° 2005-1742 constituée par l'évolution probable du patrimoine estimée à environ 176 chaudières supplémentaires (valeur non contractuelle). Cette part constitue un marché à bon de commande sans maximum ni minimum.

Description des options: Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants.
Numéro de référence: 13OPUS034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Le candidat produira à l'appui de sa candidature:

1) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

5) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire – paiement à 30 jours. Financement: fonds propres et charges récupérables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
URL pour la participation: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13OPUS034
Informations complémentaires

Techniques : A. Chelgham – tél.: +33 388279289

Administratifs : service marchés – tél : +33 388279329

Modalités d'obtention du dossier :

Le dossier de consultation est disponible :

— soit sur le site : www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »

— soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 – service marchés – 15 rue Jacob Mayer – CS 77004 – 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.

Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 – service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert – maintenance installation thermiques individuelles - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 ; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique "appel d'offres".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 140-244235 (2013-07-17)

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