Bas de quai des dechetteries : transport et traitement des dechets. Groupement de commandes entre Co.RAL, Confluences et CCCS

Co.RAL

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communautés de communes désignées ci-dessous :
- Co.RAL (Communauté de communes de la région d'Albertville) pour les déchetteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie et Ugine,
- Confluences (Communauté de communes du Beaufortain) pour la déchetterie cantonale de Beaufort,
- et CCCS (Communauté de communes de la Combe de Savoie) pour la déchetterie de Saint-Pierre-d'Albigny.
La Co.RAL étant coordonnateur du groupement, il notifie et signe le marché au titulaire, chaque membre du groupement de commandes en assure l'exécution (OS, contrôle, paiement et reconduction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:— la tranche ferme : transport et traitement des déchets issus des déchetteries de La Bâthie, Ugine, Beaufort-sur-Doron et Saint-Pierre-d'Albigny,— la tranche conditionnelle : transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Gilly-sur-Isère.La tranche conditionnelle sera au plus tard affermie le 31.12.2015.Les catégories de déchets concernées par le transport et le traitement sont les suivantes: gravats, bois traité, bois non traité, végétaux/déchets verts, ferraille, encombrants/ classe 2 (tout venant), cartons, huile minérale et huile végétale, polystyrène, plâtre ou plâtres en mélange pastiques.Tonnage annuel estimé à 18 000 tonnes.Nombre de collecte annuelle estimé à 4 700.Nombre de contenant annuels estimé à 86.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.RAL
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417657
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communautés de communes désignées ci-dessous :

- Co.RAL (Communauté de communes de la région d'Albertville) pour les déchetteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie et Ugine,

- Confluences (Communauté de communes du Beaufortain) pour la déchetterie cantonale de Beaufort,

- et CCCS (Communauté de communes de la Combe de Savoie) pour la déchetterie de Saint-Pierre-d'Albigny.

La Co.RAL étant coordonnateur du groupement, il notifie et signe le marché au titulaire, chaque membre du groupement de commandes en assure l'exécution (OS, contrôle, paiement et reconduction).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— la tranche ferme : transport et traitement des déchets issus des déchetteries de La Bâthie, Ugine, Beaufort-sur-Doron et Saint-Pierre-d'Albigny,

— la tranche conditionnelle : transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Gilly-sur-Isère.

La tranche conditionnelle sera au plus tard affermie le 31.12.2015.

Les catégories de déchets concernées par le transport et le traitement sont les suivantes: gravats, bois traité, bois non traité, végétaux/déchets verts, ferraille, encombrants/ classe 2 (tout venant), cartons, huile minérale et huile végétale, polystyrène, plâtre ou plâtres en mélange pastiques.

Tonnage annuel estimé à 18 000 tonnes.

Nombre de collecte annuelle estimé à 4 700.

Nombre de contenant annuels estimé à 86.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification prévue pour février 2014. Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois, sur décision expresse et individuelle de chaque membre du groupement de commande, pour une nouvelle période d'une année.

Cette reconduction interviendra sur simple envoi au titulaire d'un ordre de service au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VL-2014-C053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature (Dc1) ;

2. la déclaration du candidat (Dc2) ;

3. la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;

4. une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

— qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ,

— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

5. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2) ;

6. une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

7. une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;

8. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;

9. copie de l'autorisation préfectorale de transport des déchets et copie de l'autorisation préfectorale de traitement des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Co.RAL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: Eric Chambon responsable environnement
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Courrier électronique: eric.chambon@coral.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: Service de la Commande Publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2014-C053
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 240-417657 (2013-12-06)

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