Barrage sur l'Agly : réhabilitation des vérins et des vannes batardeaux de la tour de prise

Conseil général Pyrénées Orientales

Barrage sur l'Agly : Réhabilitation des vérins et des vannes batardeaux de la tour de Prise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société MCC

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un dialogue compétitif soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du Code des marchés publics.Le marché est complexe, car le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.Ce marché a pour objet, la réhabilitation des 5 vérins de manoeuvre des vannes et des 5 vannes batardeaux situées sur la tour de prise du barrage.La principale difficulté de ces travaux est l'emplacement de la tour de prise d'eau qui se trouve au milieu de la retenue. L'Ouvrage est accessible seulement en bateau. Il n'existe pas de quai, de moyen de levage ou autre infrastructure permettant de concevoir une manutention simple des vérins et des vannes. Les discussions lors de ce dialogue compétitif porteront donc principalement sur la méthodologie à mettre en oeuvre pour mener à bien la réhabilitation des vérins et des vannes batardeaux. La détermination des solutions se fait dans le cadre d'une discussion entre le pouvoir adjudicateur et les candidats admis à y participer. Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme, les candidats ayant participé à toutes les phases de la discussion en sont informés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité de la procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130998
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation (RC) et le programme fonctionnel peuvent être obtenus directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).Dans le cadre de leur candidature, les candidats pourront éventuellement visiter le site et les équipements concernés par ces travaux. Cette visite sera organisée par M. Anthony Lysimaque dont les coordonnées sont les suivantes : 04-66-87-52-79. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.Nota : Le présent dialogue compétitif bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C. Complet par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.Condition d'envoi des candidatures :1) transmission support papier : Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions"candidature pour : barrage sur L'Agly : réhabilitation des vérins et des vannes batardeaux de la tour de prise - ne pas Ouvrir"Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00/14:00-17:00 fermeture exceptionnelle des bureaux le 10.5.2013 ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation (RC) et le programme fonctionnel peuvent être obtenus directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).Dans le cadre de leur candidature, les candidats pourront éventuellement visiter le site et les équipements concernés par ces travaux. Cette visite sera organisée par M. Anthony Lysimaque dont les coordonnées sont les suivantes : 04-66-87-52-79. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.Nota : Le présent dialogue compétitif bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C. Complet par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.Condition d'envoi des candidatures :1) transmission support papier : Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions"candidature pour : barrage sur L'Agly : réhabilitation des vérins et des vannes batardeaux de la tour de prise - ne pas Ouvrir"Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00/14:00-17:00 fermeture exceptionnelle des bureaux le 10.5.2013 ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Barrage sur l'Agly : Réhabilitation des vérins et des vannes batardeaux de la tour de Prise.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Oui au sens du droit européen.Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.

Numéro de référence: Bba-dc-barrage-agly
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage sur l'Agly - commune de Caramany (66720).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - l'Entreprise est invitée dans le cadre de sa candidature, à présenter des références de chantier de type certification Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion (Acqpa).- Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financiere: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement :- budget départemental principal : chapitre 23- ressources proprespaiement :- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum- acomptes prévus- prix fermes actualisables - possibilité de nantir ou de céder le marché.avance : A hauteur de 5% du montant initial du marché, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

La liste des candidats invités à dialoguer sera établie en application des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des candidats sont définis comme suit :Capacités techniques et professionnelles : 70 %Garanties financières : 30 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales - DGAS économie et territoire - pôle barrages - hydraulique
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot - BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Mme la chef du pôle barrages - hydraulique
Fax: +33 0468858239 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Point de contact: Mme. la chef du pôle barrages - hydraulique
Fax: +33 468858239 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales - service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan - Mi Saint-Charles -BP 906

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-07 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bba-dc-barrage-agly
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07no291545);-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Source: OJS 2013/S 078-130998 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 90624

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032305
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-130998
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Electricité pour un montant de 14 268,28 EUR (TTC) à l'entreprise Allez et CIE. Mise en peinture pour un montant de 4 843,80 EUR (TTC) à l'entreprise Philippe Lassarat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Société MCC
Adresse postale: 32 avenue du Troisième Millénaire
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

Source: OJS 2014/S 021-032305 (2014-01-27)

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