Bancs de reproduction et accessoires

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait référence au CCAG/FCS. Le présent marché a pour objet l'acquisition de bancs de reproduction et accessoires au profit des brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires de la gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de minimum ni de maximum.Le besoin estimatif, pour la durée du marché, s'élève à :poste A : ensemble banc de reproduction : 105poste B : dispositif d'éclairage : 105.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160166
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait référence au CCAG/FCS. Le présent marché a pour objet l'acquisition de bancs de reproduction et accessoires au profit des brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires de la gendarmerie nationale.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: reproduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN 54 rue de la Guignière BP 201, 36300 Le Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :
– la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant : les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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– une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
– une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société
– si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égale à 5% du montant (TTC) du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80% du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Colonel Linglain
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Lieutenante Vilo G
Téléphone: +33 184220842 📞
Courrier électronique: gaelle.vilo@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 184220859 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103009&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: reproduction
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 094-160166 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 403 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305474
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160166
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
annonce nº 252, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 54 rue de la Guignière, BP 201, 36300 Le Blanc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Mac Donald Multiblitz France
Adresse postale: 24 rue Davoust
Commune postale: Pantin
Code postal: 93698
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise-Cedex
Source: OJS 2013/S 177-305474 (2013-09-09)
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