ban lann bihoue - refonte du balisage lumineux et chaussees aeronautiques

ESID de Brest

cf. Renseignements complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation aéroportuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation aéroportuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats - CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.le-bot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369077
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
description succincte du marche ou de L'Achat/Des Achats Les prestations consistent en un regroupement de tâches concernant la piste principale ainsi qu'un taxiway de la BAN de Lann-Bihoué dont le but est d'immobiliser dans un temps le plus réduit (mois d'août) les travaux concernant la piste. Ces travaux sont déclinés en deux items : -> Chaussées aéronautiques : - traitement de la rétention d'eau à la croisée des pistes (surface 800 mètres carrés environ en béton armé continu Bac) par rabotage d'une partie de la zone, - adaptation des chaussées aéronautiques sur taxiways sud et piste - elargissement de deux virages de taxiways (terrassements, couche de fondation, couche de forme, revêtement bitumineux), - réfection des joints de construction et joints préformés de la piste 07/25 (environ 28 000 m, - réfection des joints latéraux entre le BAC et les accotements revêtus de piste et entre ces accotements et le caniveau eaux pluviales (environ 9 500 m), - réfectiondes accotements revêtus de piste afin d'éliminer toutes les fissures et la pousse de végétation (74 000 mètres carrés) par pontage des fissures (environ 30 000m), - reprise de la zone des brins d'arrêts sur piste par reconstitution en béton Fondag© -> Balisage aéronautique : o Enchevêtrement des boucles de balisage de la piste par fourniture et pose d'un nouveau réseau busé et pose d'un réseau neuf de feux, o Reprise des PAPI (Precision Approach Pass Indicator), O Mise en place de feux de protection de seuils de piste, o Reprise du balisage des taxiways sud (environ 4 000 m) par balisage lumineux axial et latéral rétro réfléchissant, o Alimentation en " No Break " de l'alimentation du taxiway par incorporation d'onduleurs dans un poste HT (Pe5), O Agrandissement du poste HT (Pe5) par pose d'un bloc modulaire attenant à l'existant. Les travaux concernant la piste seront exclusivement réalisés en août 2014 et donc impérativement terminés au 31 de cemois.ils feront l'objet d'un délai partiel comprenant l'intégration de pénalités de retard ainsi qu'une prime d'avance. l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché. --- situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a L'Inscription au registre du commerce ou de la Profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) signé, - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. --- CAPACITEECONOMIQUE ET Financiere Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau spécifique minimal exigé : oui (chiffre d'affaire équivalent à 3 fois le montant du marché). --- capacite TECHNIQUE - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation de la preuve de capacité précisant que le candidat a par le passé réalisé des travaux de balisage aéronautique et des travaux sur piste ou en abords de piste aéronautiques. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités du candidat peuvent être complétées par la présentation de certificats de qualifications professionnelles. --- duree DU Marche 6 mois à compter de mi-juillet 2014. --- autres Informations Les candidatures devront être: - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest ; - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. ---. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Renseignements complémentaires
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 13.126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, 56000 Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Renseignements complémentaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Renseignements complémentaires
Capacité technique et professionnelle: cf. Renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens.
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.
Afficher plus
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis, un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. A ce titre le candidat prendra contact avec le bureau sécurité de l'esid de Brest : +33 298148158.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SACE Bernard le Bot (chef de la section soutien des achats)
Nom: Mindef/SGA/DCSID
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID de Brest –CC 16
Commune postale: Brest Cedex Ç
Point de contact: Division Investissements
M. Xavier Dilasseur
Téléphone: +33 298148095 📞
Courrier électronique: xavier.dilasseur@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 298148109 📠

Référence
Informations complémentaires
description succincte du marche ou de L'Achat/Des Achats
Les prestations consistent en un regroupement de tâches concernant la piste principale ainsi qu'un taxiway de la BAN de Lann-Bihoué dont le but est d'immobiliser dans un temps le plus réduit (mois d'août) les travaux concernant la piste. Ces travaux sont déclinés en deux items :
Afficher plus
-> Chaussées aéronautiques :
- traitement de la rétention d'eau à la croisée des pistes (surface 800 mètres carrés environ en béton armé continu Bac) par rabotage d'une partie de la zone,
- adaptation des chaussées aéronautiques sur taxiways sud et piste
- elargissement de deux virages de taxiways (terrassements, couche de fondation, couche de forme, revêtement bitumineux),
- réfection des joints de construction et joints préformés de la piste 07/25 (environ 28 000 m,
- réfection des joints latéraux entre le BAC et les accotements revêtus de piste et entre ces accotements et le caniveau eaux pluviales (environ 9 500 m),
- réfectiondes accotements revêtus de piste afin d'éliminer toutes les fissures et la pousse de végétation (74 000 mètres carrés) par pontage des fissures (environ 30 000m),
- reprise de la zone des brins d'arrêts sur piste par reconstitution en béton Fondag©
-> Balisage aéronautique :
o Enchevêtrement des boucles de balisage de la piste par fourniture et pose d'un nouveau réseau busé et pose d'un réseau neuf de feux,
o Reprise des PAPI (Precision Approach Pass Indicator),
O Mise en place de feux de protection de seuils de piste,
o Reprise du balisage des taxiways sud (environ 4 000 m) par balisage lumineux axial et latéral rétro réfléchissant,
o Alimentation en " No Break " de l'alimentation du taxiway par incorporation d'onduleurs dans un poste HT (Pe5),
O Agrandissement du poste HT (Pe5) par pose d'un bloc modulaire attenant à l'existant.
Les travaux concernant la piste seront exclusivement réalisés en août 2014 et donc impérativement terminés au 31 de cemois.ils feront l'objet d'un délai partiel comprenant l'intégration de pénalités de retard ainsi qu'une prime d'avance.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
L'etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail.
C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché.
Afficher plus
situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a L'Inscription au registre du commerce ou de la Profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) signé,
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
Afficher plus
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
CAPACITEECONOMIQUE ET Financiere
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau spécifique minimal exigé : oui (chiffre d'affaire équivalent à 3 fois le montant du marché).
capacite TECHNIQUE
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation de la preuve de capacité précisant que le candidat a par le passé réalisé des travaux de balisage aéronautique et des travaux sur piste ou en abords de piste aéronautiques. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités du candidat peuvent être complétées par la présentation de certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus
duree DU Marche
6 mois à compter de mi-juillet 2014.
autres Informations
Les candidatures devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest ;
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2013/S 213-369077 (2013-10-30)