Ban de Lanvéoc - refonte du balisage, du revêtement et de drainage de la piste et des taxiways

ESID de Brest

Les prestations consistent en
-La réfection et l'adaptation aux réglementations aéronautiques actuelles du balisage diurne et lumineux de la piste, des taxiways et des parkings et aires de posé d'aéronefs,
-la réfection ponctuelle du revêtement bitumineux de la piste et des taxiways liée à quelques désordres structurels de la chaussée,
-la réfection et l'amélioration du système de captage et d'évacuation des eaux de ruissellement de la piste et des taxiways,
la piste est de dimension 1120 m de long par 45 m de large.
Les taxiways représentent 3 200 m par 10 m de large environ
les parkings et aires de posé représentent 45 300 mètres carrés
les prestations seront réalisées en deux (2) lots séparés :
Lot no1 Lot 1 : Terrassement - voirie - gros-Oeuvre - réseaux
Lot no 2 : Electricité
Les travaux s'effectueront en deux tranches axées sur les périodes estivales 2014 et 2015.
La tranche ferme concerne les travaux de la piste et devront s'effectuer durant la fermeture de la piste au mois d'août 2014.
Ils feront l'objet d'un délai partiel comprenant l'intégration de pénalités de retard ainsi qu'une prime d'avance.
La tranche conditionnelle concerne les travaux sur taxiways et parking et s'effectueront par phases calendaires successives afin de conserver le trafic aérien de la base.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
L'etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail.
C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-30	Avis de marché
2013-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest, bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369076
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Durée : cinq mois à compter de mi-juillet 2014 pour la tranche ferme Durée : six mois à compter de mi-avril 2015 pour la tranche conditionnelle Les candidatures devront être: -soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest ; -soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission ; Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en

-La réfection et l'adaptation aux réglementations aéronautiques actuelles du balisage diurne et lumineux de la piste, des taxiways et des parkings et aires de posé d'aéronefs,

-la réfection ponctuelle du revêtement bitumineux de la piste et des taxiways liée à quelques désordres structurels de la chaussée,

-la réfection et l'amélioration du système de captage et d'évacuation des eaux de ruissellement de la piste et des taxiways,

la piste est de dimension 1120 m de long par 45 m de large.

Les taxiways représentent 3 200 m par 10 m de large environ

les parkings et aires de posé représentent 45 300 mètres carrés

les prestations seront réalisées en deux (2) lots séparés :

Lot no1 Lot 1 : Terrassement - voirie - gros-Oeuvre - réseaux

Lot no 2 : Electricité

Les travaux s'effectueront en deux tranches axées sur les périodes estivales 2014 et 2015.

La tranche ferme concerne les travaux de la piste et devront s'effectuer durant la fermeture de la piste au mois d'août 2014.

Ils feront l'objet d'un délai partiel comprenant l'intégration de pénalités de retard ainsi qu'une prime d'avance.

La tranche conditionnelle concerne les travaux sur taxiways et parking et s'effectueront par phases calendaires successives afin de conserver le trafic aérien de la base.

l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

L'etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail.

C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - voirie - gros-Oeuvre - réseaux
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation des travaux de terrassement, de voirie, de gros-oeuvre et de réseaux concourant à :

- la réfection et l'adaptation aux réglementations aéronautiques actuelles du balisage diurne et lumineux de la piste, des taxiways et des parkings et aires de posé d'aéronefs ;

-la réfection ponctuelle du revêtement bitumineux de la piste et des taxiways liée à quelques désordres structurels de la chaussée ;

-la réfection et l'amélioration du système de captage et d'évacuation des eaux de ruissellement de la piste et des taxiways ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation des travaux de câblage, de pose et de raccordements de feux aéronautiques et d'adaptation de postes HT concourant à la réfection et l'adaptation aux réglementations aéronautiques actuelles du balisage lumineux de la piste, des taxiways et des parkings et aires de posé d'aéronefs

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ban Lavéoc Poulmic, 29240 Brest Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :

-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) signé,

-un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

néant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

chiffre d'affaire équivalent à 3 fois le montant de la tranche ferme.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation de la preuve de capacité précisant que le candidat a par le passé réalisé des travaux de balisage aéronautique pour le lot 2 ou des travaux sur piste ou en abords de piste aéronautiques pour le lot1. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités du candidat peuvent être complétées par la présentation de certificats de qualifications professionnelles.

néant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Le paiement sera effectué par acomptes mensuels

Les prix sont : révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme du groupement :

-La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché

Autres conditions particulières:

le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.

Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens.

Le projet de marché objet du présent A.A.P.C. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.

Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis, un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. A ce titre le candidat prendra contact avec le bureau sécurité de l'ESID de Brest : 02 98 14 81 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lot 1 (80)
2. Valeur technique lot1 (20)
3. Prix lot 2 (60)
4. Valeur technique lot2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard, ESID de Brest

Référence
Informations complémentaires

Durée : cinq mois à compter de mi-juillet 2014 pour la tranche ferme

Durée : six mois à compter de mi-avril 2015 pour la tranche conditionnelle

Les candidatures devront être:

-soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :

BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9;

- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest ;

-soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission ;

Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.

Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2013/S 213-369076 (2013-10-30)

Informations complémentaires (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405297
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369076
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2013/S 234-405297 (2013-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (17)

Installation de matériel de signalisation (5)