Balisage et gestion des zones de mouillages des bateaux

Ville de La Teste-de-Buch

Le présent marché a pour objet l'entretien et le balisage des zones d'activités nautiques sur le lac de Cazaux, de la halte nautique de Cazaux ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires à la mise à disposition, à la pose, à l'enlèvement, à la surveillance, à l'entretien et au zonage des corps-morts délimités par des zones de mouillage sur corps-morts définies par l'arrêté inter préfectoral d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation en mer d'une zone de mouillages et d'équipements légers et qui sont les suivantes:
— zones 21 - 22 - 23 Zone de la Canelette (324 corps-morts environ),
— zones 29 - 30 Zone du Pyla (408 corps-morts environ),
— chenal traversier de la Place Daniel Meller,
— halte nautique de Cazaux,
— zones d'activités nautiques du lac de Cazaux:
Zones 21-22-23 Canellette; zones 29-30 Pyla; chenal traversier de la place Daniel Meller; halte nautique de Cazaux et lac de Cazaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ?

• Ville de La Teste-de-Buch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an, montant maximum annuel 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304095
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Variantes: les candidats sont autorisés à présenter une variante technique. La variante devra être proposée avec l'offre de base et être présentée en même temps. À défaut, elle est irrecevable. Si le candidat présente une variante, cette proposition doit être exprimée sur un acte d'engagement et un BPU et DQE distincts. Retrait du dossier de consultation sur le site www.latestedebuch.fr onglet marchés publics, ou en copiant le lien suivant: https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= Conditions d'envoi ou de remise des offres: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Balisage et gestion des zones de mouillages des bateaux. Candidat (nom et adresse): ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Envoi des plis: Mairie de La Teste-de-Buch Bureau du courrier 13 Rue Castelnau 33 260 La Teste-de-Buch. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission sous forme dématérialisée: Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement: Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables. La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et avoir le format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, XLS, DOC, PPT, JPEG, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. Conformément à l'article 10 du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Copie de Sauvegarde. Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde» et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Informations complémentaires

Variantes: les candidats sont autorisés à présenter une variante technique.

La variante devra être proposée avec l'offre de base et être présentée en même temps. À défaut, elle est irrecevable. Si le candidat présente une variante, cette proposition doit être exprimée sur un acte d'engagement et un BPU et DQE distincts.

Retrait du dossier de consultation sur le site www.latestedebuch.fr onglet marchés publics, ou en copiant

le lien suivant: https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Balisage et gestion des zones de mouillages des bateaux.

Candidat (nom et adresse): ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Envoi des plis:

Mairie de La Teste-de-Buch

Bureau du courrier

13 Rue Castelnau

33 260 La Teste-de-Buch.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Transmission sous forme dématérialisée:

Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement:

Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.

La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et avoir le format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, XLS, DOC, PPT, JPEG, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Conformément à l'article 10 du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Copie de Sauvegarde.

Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde» et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— zones 21 - 22 - 23 Zone de la Canelette (324 corps-morts environ),

— zones 29 - 30 Zone du Pyla (408 corps-morts environ),

— chenal traversier de la Place Daniel Meller,

— halte nautique de Cazaux,

— zones d'activités nautiques du lac de Cazaux:

Zones 21-22-23 Canellette; zones 29-30 Pyla; chenal traversier de la place Daniel Meller; halte nautique de Cazaux et lac de Cazaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés de prestations similaires (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 35 du CMP).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin d'Arcachon et lac de Cazaux, 33260 La Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature (Dc1),

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Buget principal ville de La Teste-de-Buch et budget annexe pôle eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme pourra être groupement conjoint et/ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai de réactivité 30 % décomposé comme suit au vu des documents fournis: – une description des moyens mis en oeuvre pour assurer, le cas échéant plusieurs marchés simultanés pour 9 %, – le nom d'un référent et les moyens matériels dédiés à la Commune de La Teste de-Buch pour 15 %, – un engagement sur un délai de réactivité par prestation pour 6 % (30)
3. Valeur technique 30 % décomposée comme suit au vu des documents fournis: – une description de l'expérience professionnelle pour 9 %, – une description des effectifs et des matériels pour 18 %, – une preuve de la connaissance des zones de mouillages du Bassin d'arcachon pour 3 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/login.asp?b=latestedebuch&target=&timeout= 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/login.asp?b=latestedebuch&target=&timeout= 🌏
Nom: Mairie de la Teste-de-Buch, service grands projets pôle eau
Téléphone: +33 557736978 📞
Nom: Mairie de La Teste-de-Buch, DGST, service marchés publics
Téléphone: +33 557529730 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Variantes: les candidats sont autorisés à présenter une variante technique.

La variante devra être proposée avec l'offre de base et être présentée en même temps. À défaut, elle est irrecevable. Si le candidat présente une variante, cette proposition doit être exprimée sur un acte d'engagement et un BPU et DQE distincts.

Retrait du dossier de consultation sur le site www.latestedebuch.fr onglet marchés publics, ou en copiant

le lien suivant: https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Balisage et gestion des zones de mouillages des bateaux.

Candidat (nom et adresse): ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Envoi des plis:

Mairie de La Teste-de-Buch

Bureau du courrier

13 Rue Castelnau

33 260 La Teste-de-Buch.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Transmission sous forme dématérialisée:

Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement:

Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.

La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et avoir le format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, XLS, DOC, PPT, JPEG, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Conformément à l'article 10 du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Copie de Sauvegarde.

Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde» et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
septembre 2016
Source: OJS 2013/S 176-304095 (2013-09-06)

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