Balayage, nettoyage, évacuation et traitement du marché couvert municipal

Quantité ou étendue

Les prestations de nettoyage doivent être exécutées trois fois par semaine, après le marché, selon la périodicité et les horaires suivants :- les mardis et jeudis entre 13:30 et jusque fin de prestation (environ 16:30)- les samedis entre 14h30 et jusque fin de prestation (environ 17:30).

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe porte l'adresse suivante :- service Achats- marchés Publics- 57, rue du Général de gaulle- 95880 Enghien Les BainsLe pli indique la mention suivante :" Marché no 95 210 89 ST 13- 014 relatif aux prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert municipal - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " Elle contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour la candidature, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.Transmission par voie électroniqueles conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.comCopie desauvegardele candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.Le candidat devra joindre à son offre un mémoire technique précisant de manière détaillée notamment :- les modalités d'organisation et d'exécution de la prestation, les moyens humains (curriculum vitae du personnel technique et encadrant), et matériels mis en oeuvre (efficacité du balayage et du nettoyage),- une note sur la protection de l'environnement : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets, pour la lutte contre la pollution sonore et athmosphérique, les fichestechniques des produits additifs à l'eau utilisés pour le traitement des sols attestant de leur conformité aux normes en matière de biodégradabilité et de précaution d'emploi, - une note méthodologique complémentaire relative à l'exécution des prestations contenues dans l'option détaillant les moyens humains (curriculum vitae, qualifications, expérience professionnelle), le matériel mis à disposition, le mode de gestion du tri sélectif et de traitement des déchetsles offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".Les autres pièces comprises dans le dossier de consultation n'ont pas à être insérées dans l'enveloppe. Seul les documents originaux conservés en Mairie fait foi. Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit ne dispose pas de références de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, soit est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités techniques et financières.Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations sont à exécuter. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdites prestations.il est précisé que des travaux de rénovation du marché vont être réalisés pendant la durée d'exécution du marché. A cet effet, le marché du mardi sera supprimé pendant 2 à 3 mois dans le courant de l'été pendant une ou plusieurs années. Les prestations de nettoyage ne seront donc réalisées que deux fois par semaine durant ces périodes. Le candidat devra préciser à l'acte d'engagement la moins-value mensuelle correspondant à cette diminution des prestations. Les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées sur la base des critères pondérés comme suit :solution de basea. La valeur technique de l'offre (jugée à partir du mémoire technique) : 30%, décomposés comme suit :-les modalités d'organisation et d'exécution de la prestation : 15%-les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (curriculum vitae du personnel technique et encadrant) : 7,5% -les moyens matériels mis en oeuvre (efficacité du balayage et du nettoyage), 7,5%b. La note sur la protection de l'environnement : 15%, décomposés comme suit :-les dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets : 8%-les mesures pour la lutte contre la pollution sonore et athmosphérique : 2,5% -les fiches techniques des produits additifs à l'eau utilisés pour le traitement des sols attestant de leur conformité aux normes en matière de biodégradabilité et de précaution d'emploi : 4,5%c. Le prix global et forfaitaire comprenant les prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert et le nettoyage du local technique + les prestations de nettoyage des trottoirs, voies et caniveaux des rues périphériques au marché : 55 %solution de base + prestations supplementaires eventuellesa. La valeur technique de l'offre (jugée à partir du mémoire technique) : 25%, décomposés comme suit : -les modalités d'organisation et d'exécution de la prestation : 12,5%-les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (curriculum vitae du personnel technique et encadrant) : 6,25% -les moyens matériels mis en oeuvre (efficacité du balayage et du nettoyage) : 6,25%b. La note sur la protection de l'environnement : 10%, décomposés comme suit :-les dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets : 6%-les mesures pour la lutte contre la pollution sonore et athmosphérique : 1% -les fiches techniques des produits additifs à l'eau utilisés pour le traitement des sols attestant de leur conformité aux normes en matière de biodégradabilité et de précaution d'emploi : 3%c. Le prix global et forfaitaire comprenant les prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert et le nettoyage du local technique + les prestations de nettoyage des trottoirs, voies et caniveaux des rues périphériques au marché + les prestations relatives au tri sélectif des déchets, y compris collecte et traitement : 45 %D. Les moyens et méthodes affectés aux prestations supplémentaires éventuelles : 20%, décomposés comme suit :-les moyens humains (curriculum vitae, qualifications, expérience professionnelle) : 5%-le matériel mis à disposition : 5%-le mode de gestion du tri sélectif : 5%-la mise en oeuvre et la méthode appliquée au traitement des déchets : 5%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Brève description

Le marché a pour objet les prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert municipal d'une surface de 2 943 mètres carrés, le nettoyage du local technique d'environ 150 mètres carrés, ainsi que le nettoyage des trottoirs, voies et caniveaux des rues périphériques au marché.Ce marché comprend également des prestations supplémentaires éventuelles portant sur le tri sélectif des déchets, y compris collecte et traitement. Elles consistent à mettre à disposition un agent au marché sur les plages horaires prévisionnelles suivantes :Le mardi : 2h (de 7:00 à 9:00) - 2h (de 12:00 à 14:00)le jeudi : 3h (de 7:00 à 10:00) - 3h (de 11:00 à 14:00)le samedi : 8h consécutives (de 6:00 à 14:00).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra produire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra produire les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Dépôts et garanties exigés

Il est appliqué une retenue de garantie de 5% sur toutes les sommes dues à titre d'acompte, destinée à garantir le Maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être le créancier à titre quelconque dans le cadre du marché.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.