Balayage et nettoyage des routes départementales et Pistes cyclables des unités territoriales de Haguenau et de Saverne
Conseil général du Bas-Rhin
Balayage et nettoyage des Routes Départementales et pistes cyclables du Bas-Rhin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328258
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
700 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: unité Territoriale de Haguenau-Wissembourg
Brève description: Balayage et nettoyage des rd lot 1
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 Euros maximum 150 000 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unité Territoriale de Saverne
Brève description: Balayage et nettoyage des rd lot 2
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 Euros maximum 25 000 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 00001693
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haguenau et Saverne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg
Adresse postale: 2 route de Schweighouse, BP 70237
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Point de contact: Maurice Weisheimer
Téléphone: +33 368338182 📞
Courrier électronique: maurice.weisheimer@cg67.fr 📧
Fax: +33 369332129 📠
Courrier électronique: utat.haguenau@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4129d Hôtel du Département place du quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001693
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 190-328258 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328258
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
700 000 💰
Brève description:
Balayage et nettoyage des Routes Départementales et pistes cyclables du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: unité Territoriale de Haguenau-Wissembourg
Brève description: Balayage et nettoyage des rd lot 1
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 Euros maximum 150 000 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unité Territoriale de Saverne
Brève description: Balayage et nettoyage des rd lot 2
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 Euros maximum 25 000 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 00001693
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haguenau et Saverne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : chapitre 011, nature 61523, fonction 621.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg
Adresse postale: 2 route de Schweighouse, BP 70237
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Point de contact: Maurice Weisheimer
Téléphone: +33 368338182 📞
Courrier électronique: maurice.weisheimer@cg67.fr 📧
Fax: +33 369332129 📠
Courrier électronique: utat.haguenau@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4129d Hôtel du Département place du quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001693
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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