Balayage et lavage des caniveaux, trottoirs et voies du centre historique de la Ville de Grasse

Ville de Grasse

Marché public de prestation de services - durée 5 ans reconductible deux fois un an - date prévisionnelle de démarrage de la prestation : juillet 2013 nettoyage quotidien de 6230 ml de voirie et 22 665 mètres carrés de places répartis en 5 secteurs, tous les jours de 5h00 à 19h00: balayage manuel, balayage mécanique, lavage à l'eau froide, décapage mécanique à l'eau chaude, nettoyage des marchés forains, vidage et désinfection des corbeilles, nettoiement de bassins, fontaines et lavoirs. Prix global et forfaitaire avec obligation de résultat. Clause sociale : engagement sur des actions d'insertion 3 % du nombre total d'heures travaillées. Clauses environnementales.
Visite du site : une visite du site obligatoire sur rendez-vous auprès de Robert Rossi, directeur du service de la proximité et de cadre de vie Tel +33 497055520

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095828
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres Cellule des marché publics — Hôtel de Ville — BP 12069 — 1 place du 24 août — bureau no6 — 06131 Grasse Cedex Tel +33 497055138, Fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr demande de renseignements : Cellule des marchés publics : Tel +33 497055138 ou 36 — fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr, Valérie Brunetti Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières répondant à l'importance du marché, Capacités professionnelles pour des prestations de balayage et lavage des voies et espaces publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visite du site : une visite du site obligatoire sur rendez-vous auprès de Robert Rossi, directeur du service de la proximité et de cadre de vie Tel +33 497055520

Description des options:

Avenants, décisions de poursuivre et marchés complémentaires et de prestations similaires possibles.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans les documents Dc1) ;

-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1), signée par une personne habilitée à présenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres.

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés ci-dessus

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les éléments communiqués devront permettre de démontrer la capacité du candidat à exécuter les prestations prévues au marché.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.

une même personne ne peut présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51 -Vi-1° du code des marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5% - financement Ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date non définie ; la CAO n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. développement durable (détail dans le règlement de la consultation) (20)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres

Cellule des marché publics — Hôtel de Ville — BP 12069 — 1 place du 24 août — bureau no6 — 06131 Grasse Cedex

Tel +33 497055138, Fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr

Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

demande de renseignements :

Cellule des marchés publics : Tel +33 497055138 ou 36 — fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr, Valérie Brunetti

Critères de jugement des candidatures :

Garanties et capacités techniques et financières répondant à l'importance du marché,

Capacités professionnelles pour des prestations de balayage et lavage des voies et espaces publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Fax: +33 492041313 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2013/S 058-095828 (2013-03-18)

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