Balayage des espaces publics communaux

Commune de Bois-Guillaume-Bihorel

La consultation porte sur le balayage des espaces publics des 2 secteurs géographiques constituant la Commune de Bois-Guillaume - bihorel jusqu'au 31.12.2013.
A compter du 1er janvier 2014, les deux communes, retrouvant leur totale autonomie, deviennent Maîtres d'ouvrage à part entière pour l'exécution de leur marché respectif.
les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux; places de marchés, ilots,....) et de prestations occasionnelles, à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, consistant à assurer ponctuellement le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations...ainsi, le(s) Titulaire(S) peut (peuvent) être amené(s) à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.
Occasionnellement, il(s) peut (peuvent) également lui (leur) être demandé de procéder au nettoyage de sites dans la Commune à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.
les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Marche public de services.Appel d'offres européen ouvert passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par émission de bons de commande (sans minimum, ni maximum) conformément à l'article 77 du même code.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume-Bihorel
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume-Bihorel
Contact
Adresse Internet: http://www.boisguillaumebihorel.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@boisguillaumebihorel.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356997
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation : - sur support papier Le dossier de consultation peut être obtenu, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande Publique, par : — courrier — Fax. : +33 235122490 — Courriel : marches.publics@boisguillaumebihorel.fr - par voie électronique Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Commune, via son site Internet: Www.boisguillaumebihorel.fr, rubrique Marchés Publics - fournitures et Services. Assistance pour procédure dématérialisée : Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205. Modifications de détail apportées au dossier de consultation Chaque entreprise doit présenter une offre conforme au dossier de consultation. La Collectivité se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Documents à produire par le candidat : L'Offre présentée sous une forme à la convenance du candidat (sous-chemise papier, chemise cartonnée, etc...) doit comporter les éléments suivants : - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à engager la société (1 par lot) ; -le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), document à accepter sans modification et à signer ; -le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes : document à accepter sans modification ; -le Bordereau des Prix unitaires (BPU) à compléter, dater et signer ; -un mémoire méthodologique rédigé par le candidat, permettant de juger de sa capacité à effectuer les prestations demandées et contenant a minima les éléments suivants ; L'organisation mise en place par l'entreprise pour effectuer l'ensemble des prestations permanentes pouvant lui être commandées, Les moyens matériels dédiés pour chacune des prestations du BPU (joindre fiches techniques du matériel spécifiquement affecté à la Collectivité - matériel déjà propriété du candidat ainsi que celui envisagé à l'achat), Les moyens humains faisant apparaître clairement le personnel qualifié qui sera dédié pour chacune des prestations, La trame d'un calendrier des interventions précisant les périodes et la durée d'exécution pour chacune des prestations, Un exemple de relevé G.P.S simulé ou issu de prestations semblables effectuées dans une autre collectivité La démarche environnementale de l'entreprise et notamment la gestion des déchets propre aux prestations de balayage. la démarche hygiène et sécurité de l'entreprise propre au chantier. Dans la mesure où une entreprise soumissionne pour les 2 lots, elle doit justifier de sa capacité à pouvoir les mettre en oeuvre simultanément. - le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété, daté et signé. Ce document n'est pas contractuel mais est destiné à faciliter la comparaison des offres sur le plan financier. Il est rappelé aux candidats que toute offre non-conforme ou incomplète sera considérée comme irrégulière et, de ce fait, sera rejetée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le balayage des espaces publics des 2 secteurs géographiques constituant la Commune de Bois-Guillaume - bihorel jusqu'au 31.12.2013.
A compter du 1er janvier 2014, les deux communes, retrouvant leur totale autonomie, deviennent Maîtres d'ouvrage à part entière pour l'exécution de leur marché respectif.
les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux; places de marchés, ilots,....) et de prestations occasionnelles, à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, consistant à assurer ponctuellement le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations...ainsi, le(s) Titulaire(S) peut (peuvent) être amené(s) à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.
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Occasionnellement, il(s) peut (peuvent) également lui (leur) être demandé de procéder au nettoyage de sites dans la Commune à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.
les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Bihorel
Brève description:
Lot no1 : le secteur de Bihorel sur lequel les prestations permanentes énumérées ci-après sont à réaliser :- balayage systématique des caniveaux en fil d'eau, côtés pair et impair et balayage manuel en parallèle sur toutes les parties ne pouvant être traitées par la balayeuse- balayage du cimetière,- balayage automnal- balayage des Ilots et des parkings- balayage des cours d'écoles et des centres sportifs- balayage de la place où se tient le marché de la commune- balayage des voies cyclables
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Lot no1 : le secteur de Bihorel sur lequel les prestations permanentes énumérées ci-après sont à réaliser :
- balayage systématique des caniveaux en fil d'eau, côtés pair et impair et balayage manuel en parallèle sur toutes les parties ne pouvant être traitées par la balayeuse
- balayage du cimetière,
- balayage automnal
- balayage des Ilots et des parkings
- balayage des cours d'écoles et des centres sportifs
- balayage de la place où se tient le marché de la commune
- balayage des voies cyclables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Bois-Guillaume
Brève description:
Lot no2 : le secteur de Bois-Guillaume sur lequel les prestations permanentes énumérées ci-après pourront être confiées indépendamment :- balayage intégral des caniveaux- balayage du marché- balayage automnal
Lot no2 : le secteur de Bois-Guillaume sur lequel les prestations permanentes énumérées ci-après pourront être confiées indépendamment :
- balayage intégral des caniveaux
- balayage du marché
Quantité ou étendue:
Marche public de services
.Appel d'offres européen ouvert passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par émission de bons de commande (sans minimum, ni maximum) conformément à l'article 77 du même code.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013.19.AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature ou tout autre document à la convenance du candidat) dûment rempli, comprenant :
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
— Dc2 (déclaration du candidat ou tout autre document à la convenance du candidat) complété par :
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation possible du formulaire du MINEFI ou autre support).
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales références de prestations, similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
Les prestations objet du présent marché sont financées sur les crédits inscrits à cet effet annuellement au budget primitif de la Commune (ressources propres).
Modalités de règlement des comptes :
Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
- pour la partie forfaitaire
le paiement s'effectue mensuellement, après attestation par le Maître d'oeuvre du service fait.
- Pour la partie unitaire
le paiement s'effectue à la fin de chaque prestation commandée par la Commune, après attestation du service fait et sur la base des prix unitaires sur lesquels s'est engagé le(s) Titulaire(S).
Délais de paiement :
En application des règles de la Comptabilité publique et de l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(s) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de premier rang, sont payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique de l'attributaire
le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle
- soit à un groupement d'entreprises.
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage.
en application de l'article 51.VI, les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/ville-bois-guillaume.asp 🌏
Nom: Mairie de Bois-Guillaume - Bihorel
Commune postale: Bois Guillaume Bihorel
Courrier électronique: contact@boisguillaumebihorel.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.boisguillaumebihorel.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Evangelista
Téléphone: +33 235122461 📞
URL des documents: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.19.AO
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation :
- sur support papier
Le dossier de consultation peut être obtenu, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande Publique, par :
— courrier
— Fax. : +33 235122490
- par voie électronique
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Commune, via son site Internet:
Www.boisguillaumebihorel.fr, rubrique Marchés Publics - fournitures et Services.
Assistance pour procédure dématérialisée :
Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205.
Modifications de détail apportées au dossier de consultation
Chaque entreprise doit présenter une offre conforme au dossier de consultation.
La Collectivité se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Documents à produire par le candidat :
L'Offre présentée sous une forme à la convenance du candidat (sous-chemise papier, chemise cartonnée, etc...) doit comporter les éléments suivants :
- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à engager la société (1 par lot) ;
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), document à accepter sans modification et à signer ;
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes : document à accepter sans modification ;
-le Bordereau des Prix unitaires (BPU) à compléter, dater et signer ;
-un mémoire méthodologique rédigé par le candidat, permettant de juger de sa capacité à effectuer les prestations demandées et contenant a minima les éléments suivants ;
L'organisation mise en place par l'entreprise pour effectuer l'ensemble des prestations permanentes pouvant lui être commandées,
Les moyens matériels dédiés pour chacune des prestations du BPU (joindre fiches techniques du matériel spécifiquement affecté à la Collectivité - matériel déjà propriété du candidat ainsi que celui envisagé à l'achat),
Les moyens humains faisant apparaître clairement le personnel qualifié qui sera dédié pour chacune des prestations,
La trame d'un calendrier des interventions précisant les périodes et la durée d'exécution pour chacune des prestations,
Un exemple de relevé G.P.S simulé ou issu de prestations semblables effectuées dans une autre collectivité
La démarche environnementale de l'entreprise et notamment la gestion des déchets propre aux prestations de balayage.
la démarche hygiène et sécurité de l'entreprise propre au chantier.
Dans la mesure où une entreprise soumissionne pour les 2 lots, elle doit justifier de sa capacité à pouvoir les mettre en oeuvre simultanément.
- le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété, daté et signé.
Ce document n'est pas contractuel mais est destiné à faciliter la comparaison des offres sur le plan financier.
Il est rappelé aux candidats que toute offre non-conforme ou incomplète sera considérée comme irrégulière et, de ce fait, sera rejetée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Source: OJS 2013/S 206-356997 (2013-10-18)
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Produits/services:
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