balayage des chaussées et des aménagements cyclables - 5 lots

Conseil général du Rhône

ce marché concerne la location de balayeuses aspiratrices avec entretien et sans chauffeur pour les centres de Bron, Meyzieu et St Symphorien d'Ozon, ainsi que de la prestation de balayage pour l'ensemble des routes départementales. Marché fractionné à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076368
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
heures de retrait et de dépôt des offres : 8:15-16:30 - cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignement administratifs complémentaires : DCP - service des marchés publics - 26 rue de la Part Dieu - 69483 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél. +33 472617647 - fax : +33 472617181. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
260 000 💰
Brève description:
ce marché concerne la location de balayeuses aspiratrices avec entretien et sans chauffeur pour les centres de Bron, Meyzieu et St Symphorien d'Ozon, ainsi que de la prestation de balayage pour l'ensemble des routes départementales. Marché fractionné à bons de commande
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Numéro du lot: 01
Brève description: Location de balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR, maximum 80 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestations de balayage - secteur Beaujolais
Brève description: Monsols, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Anse, Neuville
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR, maximum 45 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: prestations de balayage - secteur Haut-Beaujolais
Brève description: Lamure, Thizy, Amplepuis, Bois d'oingt, Tarare
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: prestations de balayage - secteur Brévenne
Brève description: L'Arbresle, St Laurent de Chamousset, Vaugneray, St Symphorien / Coise
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR, maximum 45 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: prestations de balayage - secteur Rhône-Giers et Est Lyonnais
Brève description: Mornant, St Genis Laval, Givors, Condrieu, St Symphorien d'Ozon, Bron, Meyzieu
Numéro de référence: A13021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; à cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25.6.2012) et Dc2 - Déclaration du candidat - joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement, - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2), - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières), - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1 et/ou G).
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Capacité technique et professionnelle:
des certificats ou références attestés par les maîtres d'ouvrages pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Notice sur le personnel (formation et habilitation) ainsi qu'une description du matériel proposé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service exploitation du réseau - groupe renfort 15 rue de Bourgogne
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472192704 📞
Courrier électronique: alain.chauris@rhone.fr 📧
Fax: +33 478471453 📠
Adresse postale: DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (8:15 - 16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du rhône
Adresse postale: DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13021
Informations complémentaires
heures de retrait et de dépôt des offres : 8:15-16:30 - cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignement administratifs complémentaires : DCP - service des marchés publics - 26 rue de la Part Dieu - 69483 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél. +33 472617647 - fax : +33 472617181. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 047-076368 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257892
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076368
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 189, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Saml Service assistance maintenance location
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Beaujoloc Nicolas Canard
Adresse postale: Les Brigands
Commune postale: Vauxrenard
Code postal: 69820
Courrier électronique: nicolas.canard@orange.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 148-257892 (2013-07-29)
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